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34 628 résultats pour « ordonnance de jonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

66b30e052f025c562a988939

Appel

6 août 2024

6 août 2024

réceptionné le bulletin de fixation transmis par le greffe le 30 avril 2024, que l'intimé réside en Andorre et n'avoir pu entrer en contact avec l'huissier, et que le seul document réceptionné était l'ordonnance

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90718

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvois n°: U 21-21.284 pourvoi pilote, V 21-21.285, W 21-21.286, X 21-21.287, Y 21-21.288 et A 21-21.290 Ordonnance de jonction n°130/

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834980876004f131a5f27

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Conseil de prud'hommes de VALENCE en date du 09 avril 2021 suivant déclaration d'appel du 04 mai 2021 Dossier RG N° 21/02564 (déclaration d'appel du 08 juin 2021) joint au présent dossier par ordonnance

Source officielle
CA

1ère Chambre

64e5a146bd300fd969374c54

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Le 10 août 2023, une ordonnance de jonction des instances enrôlées au répertoire général sous les numéros 23/245 et 23/254 est intervenue (relatif aux appels des 09 et 13/03/2023) ; Par message RPVA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b51f2cdc6046d47a0433a

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[D] à l'encontre du même jugement, enregistrée sous le numéro du rôle 25/7648 ; Vu l'ordonnance de jonction en date du 26 septembre 2025 disant que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle 25

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a2263edcdc6046d47394e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[O] [D] ; VU l'ordonnance rendue le 02 Juin 2026 à 10 heures 48 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège, ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88832

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OperOff + article 700 Pourvois n : U 21-21.284 pourvoi pilote, V 21-21.285, W 21-21.286, X 21-21.287, Y 21-21.288, Z 2121289 et A 21-21.290 Ordonnance

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

68e94fe13ea43407b9105040

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PROCEDURE Vu l’article 370 du code de procédure civile ; Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 08 décembre 2021 par Monsieur [Y] [I] ; Vu l’ordonnance

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6363685237e31b7f744449ce

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Réinscription au rôle après radiation du 30 mars 2022 sous le n° de registre général 22/00745 ' Réinscription au rôle après radiation du 26 avril 2022 sous le n° de registre général 22/00969 ' Ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a113ae0cdc6046d47a6a0c6

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 26/05479 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ74 Ordonnance n° 2026/M131 Appelant M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

665eae86b5277b00088941e9

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

VALOCÎME Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Julie DESHAYE, greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b4a

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c074dccdc6046d4796b91f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R18 Ordonnance de jonction Débats à l'audience du 01/07/2025 Pour une bonne administration

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66bd9a041329d1cb8b24ae08

Appel

14 août 2024

14 août 2024

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696a8e01cdc6046d47917867

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LES MANDATAIRES Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6710aa3dbe64d7e510244e8a

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[X] [S] Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Mme [Z] [P] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6710aa3dbe64d7e510244e94

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/11721 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXKX Ordonnance n° 2024/M195 M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

669a018cbf9da27f384b0cf2

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[H] [B] Représentant : Me Alice GAYDON, avocat au barreau de TOULON Appelant Me [S] [Y] Mandataire judiciaire POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous,

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67820c690f5e5278a79738a0

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[V] [W] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67820c690f5e5278a79738a2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

/M011 Mme [P] [M] Représentant : Me Amelle GUERCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [X] [E] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en

Source officielle