Z... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Y... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Y... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

majoritaire qui s'était exprimée dans une séance de travail en date du 11 juin 1986 à laquelle participaient les représentants de trois organisations syndicales d'employés, de dix organisations syndicales

Elle ajoute que l'avis de levée d'option ne lui a pas été notifié et qu'elle n'était plus syndic lors du transfert de propriété intervenu à la date du 13 avril 2016.

à régler à un certain prix, entre le 1er janvier 1985 et le 31 mars 1985 ; que les sociétés RIP et Hôtel Splendid ont, par la suite, fait l'objet d'une procédure de liquidation des biens et que le syndic

E... a refusé de quitter les lieux dont il a été expulsé le 22 avril 1988 ; que les huit bailleurs ont assigné les deux syndics en réparation du préjudice résultant pour eux du non-respect, par M.

Pour ces raisons, le jugement déféré sera confirmé, sauf à préciser que le syndicat ROF sera débouté de l'ensemble de ses demandes » ; Et aux motifs, supposément adoptés, que « la SARL I.M.D Optic demande

des Colonnes, 95305 Cergy Saint-Christophe, Cergy-Pontoise, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit : 1°/ du syndicat

Le 2 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic, la société M&M cabinet immobilier, a fait assigner Monsieur [Z] [U] devant le Pôle de Proximité du tribunal

des copropriétaires, [Adresse 5], société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 5], représenté par le syndic Foncia A D Immobilier, 7°/ la société SCI Rosie, société civile immobilière

Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement le 10 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1°/ de L'Association syndicale du Lotissement du Lac 33 Pian, prise en la

plaignant, les organisations syndicales CFDT-CFTC-CGC-CGT-FO ; qu'il n'est pas établi que l'accord intervenu entre eux n'exprimerait pas l'opinion de la majorité de tous les membres de la profession

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2021), en 2016, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] (le syndicat) a chargé la société A l'Abri de réaliser divers travaux. 2.