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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137253acd5801467741c038
17 octobre 1988
17 octobre 1988
du demandeur ; Attendu que la procédure d'opposition aux arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de Cassation n'est ouverte qu'aux parties non demanderesses au pourvoi et seulement dans les
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd3e
23 mai 1989
23 mai 1989
vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur l'opposition
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00059
20 janvier 2009
20 janvier 2009
du contrat " accepteur ", n'était pas applicable, dès lors que les clients de la société Flywest avaient formé opposition non pas parce qu'ils contestaient la réalité ou le montant de la transaction financière
Source officielle2è chambre
69e77b0ecdc6046d470427f0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
les personnes de son gérant, Monsieur [X] [J], sise [Adresse 2], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SENS sous le numéro 908 096 084, Défenderesse à l'injonction, demanderesse à l'opposition
Source officiellecr
613725e8cd5801467742176c
9 mai 2001
9 mai 2001
le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 494, 494-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'opposition
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b933
11 mai 1989
11 mai 1989
, à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur l'opposition
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a40
10 mai 1982
10 mai 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER, 5 AOUT 1980) D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'OPPOSITION, NON PRECEDEE D'UNE RECLAMATION PREALABLE
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66964122f5112d8edd0579e2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0263 à Monsieur [F] [D], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] demandeur à l’opposition
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58db3
29 janvier 1985
29 janvier 1985
EN LIQUIDATION DES BIENS A FORME OPPOSITION A DEUX ORDONNANCES DU JUGE COMMISSAIRE AUTORISANT LE SYNDIC A VENDRE SES BIENS ; QUE PAR DEUX JUGEMENTS DONT M. X...
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db66
8 juin 1994
8 juin 1994
statué sur une requête aux fins de désignation de juridiction, conformément aux dispositions alors en vigueur, des articles 679 et suivants du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE l'opposition
Source officiellecr
61372612cd58014677422c27
8 février 2000
8 février 2000
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1998, qui a déclaré non avenue son opposition contre un arrêt par défaut du 25 novembre 1997
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f74e3
17 décembre 1992
17 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CANCAVA (service national du contentieux, secteur Nord) sise ..., en cassation
Source officiellecr
6079a8359ba5988459c4c124
22 mars 1990
22 mars 1990
Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, du 14 juin 1989, qui a déclaré non avenue l'opposition par lui formée à un précédent arrêt de la même juridiction en date du 14
Source officielleciv2
6137231ecd58014677405adf
8 juillet 1998
8 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR00382
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Cédric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2010, qui a déclaré non avenue son opposition à l'arrêt de la même cour d'appel, en date du 2 décembre
Source officielleSe. ordre des avocats
698eda16cdc6046d472b8660
16 juillet 2025
16 juillet 2025
en audience solennelle de la cour d'appel de Bastia, Vu la notification dudit arrêt le 2 mai 2025 à Mme, [B], [W], [T], [C] selon l'accusé de réception signée de sa main, Vu la requête en opposition
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cc9a
25 février 1991
25 février 1991
chambre criminelle n'est ouverte qu'au seul défendeur au pourvoi et dans les conditions prévues par les articles 579 et 589 du même Code qui ne s'appliquent qu'à lui ; Par ces motifs : DECLARE l'opposition
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57e43
18 décembre 1990
18 décembre 1990
d'appel énonce que " par sa constitution de partie civile, l'appelante a provoqué l'ouverture d'une information relative à un refus de vente qui, à le supposer tombant sous le coup de la loi pénale, fut opposé
Source officielle3e chambre civile
6438f2e3a942a604f5e9368b
13 avril 2023
13 avril 2023
Il sera en outre condamné sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à payer une indemnité de 3 000 euros à M. et Mme [E] représentant les frais de l'instance d'opposition non compris
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201575
25 octobre 2007
25 octobre 2007
justifiait d'aucun acte de poursuite dans le délai légal ; que pour écarter ce moyen, la cour d'appel a jugé qu'il était irrecevable, émanant de la SCI, dès lors que le débiteur lui-même ne l'avait jamais opposé
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