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sur les achats revendus de boissons, d'importantes omissions de recettes compte tenu des articles manquants.

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Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 21 juin 2006, qui, pour fraude fiscale en récidive et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

comptabilité complète et régulière ne se caractérisait pas seulement par la tenue du livre journal et du livre d'inventaire, mais encore par le traitement régulier et complet de chaque compte ou poste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables. () " Dans le cas où la vérification de la comptabilité d'une entreprise a été effectuée, soit, comme il est