Y..., notaire (l'administrateur), a exercé les fonctions d'administrateur de l'office notarial de la Grande Motte à la suite de la suspension provisoire, puis de la destitution de M. X...

A... et Mme X... ont également confié la vente de leur bien à un office notarial ; que l'agent immobilier a fait visiter le bien à Mme Z... qui, le 15 juillet 2013, a remis une lettre d'intention d'achat

P... étaient associés au sein d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Chamonix (la SCP). Le 12 juin 2012, les associés ont conclu un protocole à l'issue duquel T...

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2018) Mme [T] a été engagée le 3 mars 2002 en qualité de notaire assistant par un office notarial, son contrat de travail ayant été repris en 2009 par la société

M... a exercé jusqu'au 31 décembre 2009 les fonctions de comptable salarié de l'office notarial de la société civile professionnelle [...] ; qu'il a pris sa retraite à compter du 1er janvier 2010 ; que

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme M..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme M..., titulaire d'un office

consenti par la société Sofapi ; que le 28 mai 1996, les époux X..., ont demandé la nullité de l'acte de vente et des actes de prêts sur le fondement du dol et ont mis en cause la responsabilité de l'office

arriérées entre les mains du notaire instrumentaire, n'ayant pas obtenu le paiement de la somme litigieuse, a assigné la société Sanitat et la SCP Pascault, Mattei de la Haye Saint-Hilaire, titulaire de l'office

en 1983, une société civile professionnelle avec Mme X..., son épouse, dont il est aujourd'hui divorcé ; qu'à la suite d'inspections, un important déficit a été découvert dans la comptabilité de l'office

François X... ont assigné ce dernier en liquidation-partage de la succession de leur père en soutenant que l'office notarial constituait un acquêt de la communauté ayant existé entre les époux Y... ; que

Laurent, notaires associés, titulaires d'un Office Notarial à Nice (Alpes-maritimes), ..., 4 / de Mme Danièle Y..., épouse H..., ayant demeuré Hôtel Saint-Sébastien à Roquebillière (Alpes-maritimes)

Y..., associés au sein d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, au sujet du règlement par M. Y... du prix des parts que M.

biens sociaux, et par ordonnance du 16 mars 2020, le juge d'instruction a ordonné la saisie d'une créance d'un montant de 179 000 euros détenue par la société civile immobilière [1] à l'encontre d'un office

[K] a assigné la SCI, Mme [H], la société Mataurel, le notaire et l'office notarial, en déclaration d'inexistence, et subsidiairement en annulation, des résolutions prises lors de l'assemblée générale

Par déclaration du 31 mai 2016, le GFA a sollicité la convocation devant le triibunal paritaire des baux ruraux de l'EARL de la Ferme de [...] et de la SCP [...], titulaire d'un office notarial (la SCP

Bordat, épouse A..., demeurant ..., 3 / de la société civile professionnelle Régnier, dont le siège est ..., pris en sa qualité de liquidateur de la SCP X..., société titulaire d'un office notarial,

ZAVARRO - SELURL) C/ Office notarial [K] [C] - MISTRAL François-Guillaume et SCHIATTI- MISTRAL Elodie (Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) M.

dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 23-22.804 contre l'arrêt rendu le 24 août 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Office