Codes de loi français

Article 2

Il a également pour mission de mener des études scientifiques particulières sur les monuments protégés au titre de la loi du 31 décembre 1913 susvisée, à la demande des services de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, notamment

Article AM 3

Parois des dégagements protégés Paragraphe 1. Escaliers protégés (*).

Article L331-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91

ou à un objet protégé par une mesure technique et aux informations sous forme électronique jointes, dans le respect des conditions d'utilisation de l'oeuvre ou de l'objet protégé qui ont été définies à l'origine.

Article 41-10

Caractéristiques d'une orbite cimetière entre la région protégée A et la région protégée B.

Article 4

La sous-direction de l'architecture et du cadre de vie est chargée de préparer et mettre en oeuvre les politiques relatives à la profession d'architecte et les textes régissant son exercice ; elle assure la tutelle de l'ordre des architectes.

Article 41-11

Caractéristiques d'une orbite cimetière au-dessus de la région protégée B.

Article L1112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 16

Les établissements définissent les conditions qui permettent d'assurer ces visites et garantissent le respect des consignes permettant de protéger la santé du patient ou du résident et de ses visiteurs.

Article 1211

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 11

Le juge des tutelles territorialement compétent est celui de la résidence habituelle de la personne à protéger ou protégée ou celui du domicile du tuteur.

Article Annexe art. 6

Les oeuvres cinématographiques, d'une part, les oeuvres audiovisuelles, d'autre part, annuellement incluses dans les programmes mis à disposition du public, devront :

Article R262-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 30

sanitaires et sociales, soit gérer toutes oeuvres ou institutions de même nature ou participer à leur gestion.

Article AM 7

Sols des dégagements non protégés et des locaux. Les sols des dégagements non protégés et des locaux sont classés DFL-s2 ou en catégorie M 4.

Article 427

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 35 > 83

Lorsque la personne protégée n'est titulaire d'aucun compte ou livret, la personne chargée de la mesure de protection lui en ouvre un.

Article 70

Les services de communication audiovisuelle qui diffusent des oeuvres cinématographiques, et notamment les sociétés mentionnées à l'article 44, contribuent au développement des activités cinématographiques nationales selon des modalités fixées par les

Article 9

I. - Lorsque le périmètre de la concession ne recoupe pas le périmètre d'une aire marine protégée, le coefficient " Kamp " à appliquer est égal à 1.

Article 509

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 89

; 3° Exercer le commerce ou une profession libérale au nom de la personne protégée ; 4° Acheter les biens de la personne protégée ainsi que les prendre à bail ou à ferme, sous réserve des dispositions de l'article 508 ; 5° Transférer dans un patrimoine

LEGIARTI000042312157

Codage du second champ de données protégé (PDF2) Le codage de ce second champ de données protégé est identique pour tous les protocoles de localisation normalisés.

Article R665-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 89

Doit obtenir un agrément tout opérateur qui réalise, pour un vin ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée, l'une des opérations suivantes :

Article R126-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 39 > 30

Le projet de délibération est soumis pour avis à la chambre départementale d'agriculture et au Centre national de la propriété forestière, accompagné d'un rapport qui recense : 1° Les massifs forestiers protégés ; 2° Les zones agricoles protégées prévues

Article R122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 15

Les oeuvres mentionnées à l'article R. 122-2 sont les oeuvres originales graphiques ou plastiques créées par l'auteur lui-même, telles que les tableaux, les collages, les peintures, les dessins, les gravures, les estampes, les lithographies, les sculptures

Article OA 14

Escaliers En aggravation des dispositions des articles CO 52 (§ 3) et CO 49 (§ 3), tous les escaliers doivent être protégés et déboucher soit sur l'extérieur, soit sur une circulation horizontale protégée.