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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e1
4 octobre 2001
4 octobre 2001
II est enfin établi par deux médecins, le Docteur X... de l'hôpital FOCH à SURESNES (92) et le Docteur Y..., qu'il suit un traitement hormonal anti androgénique et oestrogénique depuis 1997 dans le
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008195873
23 juin 2004
23 juin 2004
consommation humaine, des animaux ou des denrées alimentaires en provenance d'animaux auxquels a été administrée, par quelque procédé que ce soit, une substance arsenicale, antimoniale ou à action oestrogène
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d52
30 avril 2004
30 avril 2004
auprès des médecins généralistes, titrait : "D.E.S. diéthylstilboestrol chez la mère, cancer à retardement pour l'enfant : adénocarcinome vaginal considéré comme conséquence directe du traitement par oestrogènes
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b74
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Le D.E.S., terme générique de cet oestrogène de synthèse, fut commercialisé en France sous la marque Distilbène par le laboratoire S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fef
30 avril 2004
30 avril 2004
auprès des médecins généralistes, titrait : "D.E.S. diéthylstilboestrol chez la mère, cancer à retardement pour l'enfant : adénocarcinome vaginal considéré comme conséquence directe du traitement par oestrogènes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100878
24 septembre 2009
24 septembre 2009
cause responsables du dommage subi par elle et tenus de le réparer ; que pour que l'action intentée par Mme X... puisse prospérer, il faut qu'elle établisse cumulativement qu'elle a été exposée à l'oestrogène
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100303
19 mars 2009
19 mars 2009
qu'elle produit l'attestation de son père, médecin ayant exercé dans l'établissement où le docteur Y... a traité son épouse en 1958/59, qui déclare que le docteur Y... prescrivait régulièrement des oestrogènes
Source officiellecr
613725cccd5801467742097c
14 novembre 1994
14 novembre 1994
la comptable de la société Dipha au Luxembourg ; que, selon elle, son employeur s'était livré à l'importation clandestine en France d'hormones synthétiques anabolisantes et de substances à base d'oestrogènes
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89947
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Qu'elle produit l'attestation de son père, médecin ayant exercé dans l'établissement ou le Docteur D... a traité son épouse en 1958 / 59, qui déclare que le Docteur D... prescrivait régulièrement des oestrogènes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01226
22 février 2011
22 février 2011
également des médicaments par fonction ; qu'en effet, l'action pharmacologique du maca, du soja et du yam est reconnue et l'expert judiciaire a relevé que cette préparation comportant des hormones oestrogéniques
Source officielle1ère Chambre
60377b0128464056b2a2b37a
18 mars 2015
18 mars 2015
de prendre en compte les préconisations des confrères en vue de la réalisation d'une c'lioscopie exploratrice, - s'être abstenu de toute information relative aux risques de la prescription d'OP (oestrogènes
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e6
24 septembre 2008
24 septembre 2008
scoliose) en deux temps, reprise évolutive de la tumeur constatée par une IRM réalisée le 6 août 2001 mise en oeuvre d'une chimiothérapie anticancéreuse associée à une hormonothérapie par anti-oestrogène
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1002DEC004985399
2 octobre 2001
2 octobre 2001
They relied on Article L 645 of the Public Health Code, under which pharmacists were not required to supply single or compound preparations based on oestrogens.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC003146996
22 octobre 1997
22 octobre 1997
The Court of Justice held that the Council Directives 81/602/EEC, 88/146/EEC and 86/469/EEC did not preclude an EC Member State from prohibiting the possession of animals to whom substances with oestrogenic
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0131JUD007688817
31 janvier 2023
31 janvier 2023
He has neither testicles nor ovaries, meaning that his body has never produced sex hormones (testosterone or oestrogen) and has not developed either male or female characteristics, and he did not go through
Source officielle5ème chambre
DTA_2004780_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Mme A, qui présentait des métrorragies importantes a été hospitalisée au centre hospitalier de Haguenau qui a diagnostiqué qu'elle souffrait d'un endomètre oestrogénique persistant.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100784_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Mme A qui présentait des métrorragies importantes a été hospitalisée au centre hospitalier de Haguenau qui a diagnostiqué qu'elle souffrait d'un endomètre oestrogénique persistant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012503_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
il a été remédié de manière adéquate au manque de données " et que, " selon une analyse de la valeur probante, le glyphosate ne présente pas de propriétés de perturbation endocrinienne par voie oestrogénique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0611DEC004029616
11 juin 2019
11 juin 2019
He was undergoing anti-androgen and oestrogen therapy (feminising hormone therapy).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0711JUD003184220
11 juillet 2024
11 juillet 2024
She said that she wanted to have a legal gender reassignment, hormone therapy and gender reassignment surgery, but had been told that she could not start cyproterone acetate and oestrogen treatment in
Source officiellePage 2 sur 3