Ils ont assigné la société Prophal et la Banque populaire en résolution de la vente et allocation de dommages-intérêts. 4.

Ils ont assigné la société Prophal et la Banque populaire en résolution de la vente et allocation de dommages-intérêts. 4.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors « que l'octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des agissements de

, la présente décision est constitutive de droit, si bien que la condamnation qu'elle prononce ne saurait porter intérêt à compter d'une date antérieure, sauf à titre de dommages-intérêts, en fonction

X..., après avoir saisi le conseil de prud'hommes d'Annonay, qui s'est déclaré incompétent s'agissant d'un mandataire social, a sollicité du tribunal de commerce de la même ville l'octroi de dommages-intérêts

faisant état du défaut des informations demandées et de son refus d'autoriser le salarié à s'absenter, lui a notifié deux avertissements dont le salarié a sollicité l'annulation judiciaire ainsi que l'octroi

Y... a saisi un tribunal de grande instance d'une demande tendant à l'annulation de la sommation et à l'octroi de dommages-intérêts ; qu'un jugement du 16 janvier 1998 a dit la sommation sans effet, en

sécurité ; qu'elle a fait citer, le 23 novembre 1993, les deux vendeurs successifs devant le tribunal d'instance de Marseille aux fins de remboursement des frais de réparation engagés par elle et d'octroi

Contestant à titre principal la validité et à titre subsidiaire la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, outre des rappels de salaires et l'octroi de dommages-intérêts pour perte

X... a sollicité sa réintégration dans les lieux et la restitution de son mobilier et demandé, à titre subsidiaire, l'octroi de dommages-intérêts ; Attendu que l'OPAC fait grief à l'arrêt de le condamner

MSA devant le tribunal de grande instance pour obtenir la nullité de la déclaration de préemption, la reconnaissance de ses droits sur les parcelles qui lui ont été adjugées le 8 septembre 1994 et l'octroi

; qu'ils ont fait appel de cette sanction, que le directeur de la région Aquitaine Poitou Charente a maintenue ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'annulation de la sanction et d'octroi

indemnisation d'une coupe de peupliers ; que le GFR, imputant à la société l'arrachage fautif d'arbres fruitiers et du système d'irrigation, a demandé reconventionnellement la résiliation des baux, l'octroi

accident, avec maintien des avantages antérieurs correspondant à son statut de travailleur non sédentaire (indemnité spéciale et abattement de 10 % pour frais professionnels), et, d'autre part, à l'octroi

Y..., a débouté les époux Y... de leur demande, tendant, dans son dernier état, au remboursement d'un reliquat de 515 000 francs et à l'octroi de dommages-intérêts ; Sur le moyen dirigé contre l'arrêt

O... a sollicité la résolution du contrat et l'octroi de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. M.

Y... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris d'une demande d'arbitrage portant sur des rappels de rétrocession d'honoraires depuis 2008 et l'octroi de dommages-intérêts.

Les locataires ont assigné la société en nullité du congé délivré le 18 décembre 2013, invoqué que l'article 4 du contrat constituait une clause abusive et sollicité l'octroi de dommages-intérêts.