Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits et obligations

SOCIETE GENERALE représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD, venant lui-même aux droits et obligations de la BANQUE

[Z] [I] déclarait un patrimoine qui permettant très largement d'y faire face" ; qu'en se déterminant ainsi, quand l'obligation de la banque n'est pas limitée au caractère manifestement disproportionné

--------------------------- APPELANT Monsieur [L] [C] Ayant pour avocat Me Jean-Yves GILLET de la SELARL GILLET, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE venant aux droits et obligations

31 octobre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations

[R] [B], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 6], venant aux droits et obligations du Crédit du Nord, venant

, LA SOCIETE CENTRALU A OBTENU, DES SA CREATION, UN DECOUVERT DE LA BANQUE GALLIERE (LA BANQUE), GARANTI PAR LA CAUTION PERSONNELLE DU PRESIDENT DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION, VIDAL, ET PAR CELLE DE

rendu l'arrêt suivant : Sur la deuxième branche du premier moyen : Vu l'article 1273 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour la réalisation d'une opération immobilière, la Banque

La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la banque Courtois, en suite de la fusion-absorption de la banque Courtois par le Crédit du Nord

et a formé contre elle une demande en indemnisation ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Affichage Giraudy, l'arrêt retient qu'à la date des faits, la Poste n'était pas tenue aux obligations

qu'il incombe au juge de procéder, si nécessaire, à l'interprétation de la décision assortie d'astreinte ; qu'en s'en remettant, pour dire n'y avoir lieu à liquidation de l'astreinte assortissant l'obligation

obligation d'information de la banque, sans s'expliquer sur le fait que les deux cautions avaient vendu leurs actions en 1982 et 1984 et ne disposaient, dès lors, plus d'informations sur la vie sociale

UNIQUE : VU L'ARTICLE 1° DE LA LOI DU 6 NOVEMBRE 1969, APPLICABLE A LA CAUSE; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LEBAAR, RAPATRIE D'ALGERIE, DE SON OPPOSITION AU COMMANDEMENT QUI LUI A ETE SIGNIFIE PAR LA BANQUE

les mains de la banque ; que M.

populaire Auvergne Rhône Alpes, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Société générale, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits et obligations de la banque [C], 3°/ au Trésor public,

EN REMBOURSEMENT DU PRET ; ATTENDU QUE POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE LA BANQUE, L'ARRET RETIENT QUE L'EXPRESSION "PAIEMENT DIRECT" IMPLIQUAIT L'OBLIGATION POUR LA BANQUE DE VERSER DIRECTEMENT AUX

MOTIFS, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la dernière branche du premier moyen et sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a déclaré les cautions déchargées de leurs obligations

judiciaire de Bordeaux (juge de l'exécution saisies immobilières), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société Générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits et obligations