Cour de Cassation · ordo — 16 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 23-22.936
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [L], ès qualités
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : la Société générale
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50490
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [M] [L], domicilié [Adresse 2], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Diamwood, a formé un pourvoi le 28 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations du Crédit du Nord, venant lui-même aux droits et obligations de la Banque Laydernier, ensuite d'opérations de fusion absorption de la Banque Laydernier par le Crédit du Nord, puis du Crédit du Nord par la Société générale intervenues le 1er janvier 2023.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 16 mai 2024