Le Conseil dit que ces faits démontrent que Monsieur W... a manqué à son obligation de loyauté envers la Société YAPLUKA.

de sécurité sociale ; Attendu que, pour accueillir le recours de l'employeur, l'arrêt énonce que, dès lors que la caisse estimait devoir faire droit à la demande d'envoi d'une copie du dossier, l'obligation

Jean-Paul X... a fait assigner, par acte du 17 juin 2011, ses frères en annulation de celle-ci pour dol et, subsidiairement, en responsabilité pour manquement à leur obligation de loyauté en tant que dirigeants

Enfin, les salariés, au soutien de leur demande au titre de l'obligation de loyauté, n'invoquaient pas l'existence d'un préjudice d'anxiété. 12.

économiques, -il a connu des difficultés financières et une perte de rémunération suite à son licenciement, -les conditions d'exécution de son contrat révèlent un manquement de l'employeur à son obligation

Il a été licencié pour faute grave par lettre du 1er février 2016, l'employeur lui reprochant un manquement à son obligation de loyauté pour avoir mis en cause auprès des salariés le directeur général

Enfin, les salariés, au soutien de leur demande au titre de l'obligation de loyauté, n'invoquaient pas l'existence d'un préjudice d'anxiété. 11.

Y... pour violation de son obligation de loyauté, la cour d'appel, tout en admettant que les faits relatés dans les attestations produites par l'employeur étaient de nature à démontrer la faute du salarié

[N] et [Z] avaient manqué à leur obligation de loyauté en ne l'informant pas du prix de ces cessions au profit de la société Infogrames interactive, M.

Le 26 décembre 2014, le salarié a reçu notification de son licenciement pour faute grave pour avoir manqué à son obligation de loyauté inhérente à son contrat de travail, à l'occasion de la création d'une

[E] et [F] avec les dirigeants de sa concurrente, la société AD France, et leur reprochant un manquement à leur obligation de loyauté, la société New PLV leur a notifié les 21 et 27 janvier 2015 la résiliation

de janvier 2013, sous astreinte de 1 600 euros par jour de retard et de les voir condamner à payer à chacune la somme de 10 000 euros de dommages-intérêts pour résistance abusive et manquement à l'obligation

[H] [J] à la somme de 2 478,62 euros à la date de l'arrêt à intervenir Sur la violation de l'obligation de loyauté et la résistance abusive : - confirmer le jugement de première instance en ce qu'il

[F] [U] à la somme de 2 478,62 euros à la date de l'arrêt à intervenir Sur la violation de l'obligation de loyauté et la résistance abusive : - confirmer le jugement de première instance en ce

[C] [R] à la somme de 2 478,62 euros à la date de l'arrêt à intervenir Sur la violation de l'obligation de loyauté et la résistance abusive : - confirmer le jugement de première instance en ce qu'il

à l'encontre de la société [4] au titre de la violation de son obligation de loyauté et de sa résistance abusive - infirmer le jugement de première instance en ce qu'il a limité le quantum des dommages

d'un montant de 5000 euros pour non-respect de l'obligation de loyauté par l'employeur.

Le 13 novembre 2018, l'employeur a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation du salarié à lui payer des dommages-intérêts, en raison d'un manquement à l'obligation de loyauté professionnelle