DES TRAVAUX ET TOUT A LA FOIS EN SE RENDANT COUPABLE D'UNE GRAVE INSUFFISANCE DE SURVEILLANCE, ALORS, EN OUTRE, QUE L'ARCHITECTE ETANT LE MAITRE DE A..., NE S'ETAIT OBLIGE ENVERS QUICONQUE ET NOTAMMENT

X..., architecte, en vue de leur vente par lots; qu'ayant constaté des désordres, le syndicat des copropriétaires a demandé aux maîtres de l'ouvrage et à l'architecte une provision sur l'indemnisation

dans leur rôle de conception de l'ouvrage, les documents contractuels ne peuvent contenir des clauses qui auraient pour effet notamment d'obliger les architectes à se substituer à des entrepreneurs défaillants

a manqué à ses obligations lorsque l'architecte a été condamné à indemniser le préjudice résultant des fautes commises ; qu'en jugeant, pour débouter M.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A MIS A LEUR CHARGE LA REPARATION DU 60 POUR 100 DES DOMMAGES SUBIS PAR L'ETAT ; QUE LE MINISTRE DE L'EDUCATION N'EST PAS MIEUX FONDE, DE SON COTE, A DEMANDER QUE L'OBLIGATION

poussières toxiques provenaient « au moins en partie » de l'opération de désamiantage, n'a pas répondu au moyen soutenant que compte tenu de l'impossibilité de préciser la provenance des déchets, l'obligation

ARCHITECTE et la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ; AUX MOTIFS QUE sur la note n°5 ; que la note d'honoraires n°5 du 29 juillet 2004 d'un montant de 21.328,13 euros HT correspond à la phase

provoque l'anéantissement rétroactif du contrat ; qu'en décidant que l'article II du contrat de maîtrise d'oeuvre n'envisageant qu'une résiliation et non une résolution, en cas de non-respect de ses obligations

Qu'il résulte en effet des dispositions de l'article L 242-1 9 que celle ci suppose que le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur soit résilié pour inexécution par celui-ci de ses obligations

mise à sa charge, ni d'un constat de l'architecte de l'immeuble de la dépose de la cuisine contrairement à l'obligation qui lui en est faite en exécution du jugement en date du 16 janvier 2014, sans se

Encore l'architecte est tenu en application de l'article 36 du Code de déontologie des architectes à une obligation d'information et de conseil envers son client.

En outre, aucun texte législatif ou règlementaire ne faisait obligation à l'architecte des bâtiments de France de procéder à une visite sur place avant d'émettre son avis. 5.

en méconnaissance des règles du DTU ; qu'en affirmant, pour juger le contraire, l'absence de lien entre les dommages et cette mission, sans préciser en quoi le suivi des travaux n'impliquait pas l'obligation

[P] versées aux débats, qui démontraient le caractère complet de la mission réalisée par l'architecte, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 6°/ que les obligations de

251 160 ¿ TTC, devait être nécessairement adaptable en fonction du projet définitivement retenu ainsi que du choix des matériaux et artisans devant réaliser les travaux ; que dans le cadre de son obligation

Se plaignant de différents manquements aux obligations contractuelles et après signification de résiliation du contrat d'architecte, M. Y... a fait assigner M.

Elle n'est pas tenue des obligations d'un architecte ou d'un maître d'oeuvre quant aux caractéristiques techniques d'une construction et c'est à juste titre que les premiers juges ont rappelé que si l'agent

d'y réaliser une opération immobilière, la société Investissement et développement, devenue la société Conseil négoce et patrimoine, a, par contrat du 3 juillet 2000, confié à la société Arcature, architecte