valeur achetée à crédit, sans versement d'un acompte et avant expiration du délai de rétractation de l'offre de prêt, avait exposé l'employeur au risque effectivement réalisé d'une perte définitive de l'objet

Z... lui a proposé de lui vendre le lot n° 43 contigu dont il était propriétaire ; que M.

enlèvement par l'adjudicataire ; Mais sur la première branche du moyen : Vu l'article 11 du décret n° 85-382 du 29 mars 1985 fixant le tarif des commissaires-priseurs ; Attendu que tous les objets

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE ME X..., COMMISSAIRE-PRISEUR A PARIS, A VENDU LE 21 MAI 1963 A L'HOTEL DROUOT, POUR UN

doit à l'acquéreur a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires ; qu'en se fondant sur la circonstance

Enfin, la société de vente a annexé aux chèques envoyés en paiement des objets vendus la liste précise des objets concernés.

X..., savait qu'elle était habitée par le saisi, que celui-ci n'avait pas l'intention de la quitter et que l'obligation de délivrance de l'objet vendu ne pourrait être respectée ; que la Cour d'appel a

CARACTERISER LES ELEMENTS DU CONTRAT DONT LA MECONNAISSANCE AURAIT CONSTITUE LA DISSIPATION OU LE DETOURNEMENT, ET QUE, DANS L'ESPECE ACTUELLE, LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE QUE LE DEMANDEUR AVAIT VENDU

pu s'inspirer de la composition d'une oeuvre préexistante ; que par ces seuls motifs, propres à faire écarter l'existence tant du dol par réticence que de l'erreur sur une qualité substantielle de l'objet

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1626 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON CE TEXTE, QUE LE VENDEUR DOIT GARANTIR L'ACQUEREUR DE L'EVICTION QU'IL SOUFFRE DANS LA TOTALITE OU PARTIE DE L'OBJET VENDU ;

connaissance de cause l'élément intentionnel de l'infraction reprochée est caractérisé à l'encontre de chacun des prévenus en dépit encore une fois de la précaution, parfaitement contradictoire avec les objets

D'autre part, ayant relevé que, s'il résultait des mêmes documents que ces objets vendus en septembre 1998 avaient été recherchés et choisis par [H] [M], il n'était justifié d'aucun

SE SONT ENGAGES A VENDRE UNE MAISON D'HABITATION A RIVALLAND QUI EN PRIT POSSESSION, L'A OCCUPEE ET EN PAYA LE PRIX, MAIS QU'UN ACTE AUTHENTIQUE NE FUT PAS ETABLI; QU'ULTERIEUREMENT, DAME X...

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1657 du Code civil ; Attendu que la résolution de la vente au profit du vendeur en cas de défaut de retirement ne peut lui être reconnue

Madame [U] [B] s'est plainte de la non-conformité des objets vendus et de l'état des objets livrés : saleté et multiples éclats sur les appliques.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Amiel électronique (société Amiel) a vendu

retraite, ne caractérise pas une activité de vente en gros dès lors que rien ne fait apparaître que ces clients achetaient ces produits en qualité d'intermédiaire pour les revendre, la nature même des objets

VENTE DES MACHINES ET INSTRUMENTS AGRICOLES DE TOUTE NATURE, CE COMMERCE PERMETTAIT EN L'ESPECE LA CREATION OU L'AUGMENTATION D'UNE CLIENTELE ATTACHEE A L'ENTREPRISE, COMPTE TENU DE LA DIVERSITE DES OBJETS