En premier lieu, le syndicat requérant soutient que, relatifs à des questions collectives du travail, l'arrêté du 13 janvier 2023 comme la note interne subséquente du même jour auraient dû être soumis

du centre de tri courrier de Marseille Ville lui a adressé de très sévères observations pour ne pas avoir respecté la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est

du centre de tri courrier de Marseille Ville lui a adressé de très sévères observations pour ne pas avoir respecté la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est

du centre de tri courrier de Marseille Ville lui a adressé de très sévères observations pour ne pas avoir respecté la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est

du centre de tri courrier de Marseille Ville lui a adressé de très sévères observations pour ne pas avoir respecté la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est

2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été versée au dossier individuel de l'agent, constituait, du seul fait de son archivage au sein du service des

du centre de tri courrier de Marseille Ville lui a adressé de très sévères observations pour ne pas avoir respecté la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est

2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été versée au dossier individuel de l'agent, constituait, du seul fait de son archivage au sein du service des

du centre de tri courrier de Marseille Ville lui a adressé de très sévères observations pour ne pas avoir respecté la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est

du centre de tri courrier de Marseille Ville lui a adressé de très sévères observations pour ne pas avoir respecté la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est

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2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été versée au dossier individuel de l'agent, constituait, du seul fait de son archivage au sein du service des

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