AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (N° , 3 pages) Décision déférée

-15 du code de commerce ; Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution

d'avoir prononcé un jugement réputé contradictoire, et de l'avoir condamné à des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon les moyens d'une part, le motif de sa non-comparution

Tribunal des activités économiques d'Avignon Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 202513290 Demandeur : Me Simon LAURE [Adresse

-15 du code de commerce ; Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution

Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 05/05/2026 ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution

avisés de la date ; L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 05/05/2026 à la demande du débiteur ; A l'audience, le débiteur n'était ni présent ni représenté ; il y a lieu de constater sa non-comparution

collective : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : SCP [1] prise en la personne de Me Laura BES [Adresse 1] AIX-EN-PROVENCE, Comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : Monsieur [N] [U] [Adresse 2] Non

la personne de Me Laura BES [Adresse 1] AIX-EN-PROVENCE, Comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : [2] SAS [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [X] [N], non

publique du 6 avril 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 317 F-D Pourvoi n° X 20-17.672 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

-15 du code de commerce ; Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution

Le tribunal, constatant la non comparution de la société SANSAS 141618 SAS et conformément à l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera, en application de l'article 473 du code de procédure civile, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort..

vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, Monsieur [O] [G] ne se présente pas ni personne pour lui ; le Tribunal constatera sa non-comparution

intérêts, l'arrêt énonce que s'il est constant que le conseil de prud'hommes en formation de jugement a prononcé la radiation de la procédure engagée le 23 septembre 1997 par le salarié en raison de la non-comparution