Le conseil est composé de personnalités indépendantes issues des entreprises et des administrations, de parlementaires et d'élus locaux ainsi que d'experts, désignés par arrêté du Premier ministre.

Article 16

—

Le conseil académique, siégeant en séance plénière, est l'instance consultative majoritairement composée d'élus de l'université. Les politiques générales sur la vie académique de l'université y sont débattues.

Article R2573-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 76

Code général des collectivités territoriales

La durée du mandat des membres élus, titulaires et suppléants, du comité des finances locales est la même que celle de leur mandat d'élu local ou de membre de l'assemblée de la Polynésie française.

Article 124

—

Le fonctionnement des groupes d'élus à l'assemblée de la Polynésie française peut faire l'objet de délibérations sans que puissent être modifiées, à cette occasion, les décisions relatives au régime indemnitaire des élus prévu à l'article 126.

Article R1221-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 97

Code général des collectivités territoriales

Un organisme de formation titulaire de l'agrément ne peut sous-traiter, en tout ou partie, à un organisme qui n'est pas titulaire de l'agrément, l'organisation ou la réalisation d'une formation liée à l'exercice du mandat d'élu local.

Article R1112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 23

Code général des collectivités territoriales

Pour participer à la campagne en vue du référendum, les groupes d'élus, partis et groupements politiques remplissant les conditions posées par l'article LO 1112-10 présentent une demande d'habilitation au président de l'organe exécutif de la collectivité

Article L2314-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 57

Code du travail

La constatation par le juge, après l'élection, du non-respect par une liste de candidats des prescriptions prévues à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2314-30 entraîne l'annulation de l'élection d'un nombre d'élus du sexe surreprésenté

Article L7122-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 63

Code général des collectivités territoriales

Lorsque la collectivité territoriale de Guyane diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion de l'assemblée de Guyane, un espace est réservé à l'expression des groupes d'élus.

Article D422-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 07

Code de l'éducation

Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le nombre d'élus suppléants est au plus égal au nombre de titulaires.

Article D2372-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 11

Code du travail

constitution d'une société issue de l'opération transfrontalière, les dirigeants des sociétés participantes portent à la connaissance de leurs organisations syndicales et à celle de leurs filiales et établissements qui disposent de représentants ou d'élus

Article L7222-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 83

Code général des collectivités territoriales

territoriale de Martinique diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion de l'assemblée de Martinique et du conseil exécutif de Martinique, un espace est réservé à l'expression des groupes d'élus

Article R421-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42

Code de l'éducation

Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le nombre d'élus suppléants est au plus égal au nombre de titulaires.

Article R1213-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 36

Code général des collectivités territoriales

Elle est présidée par un conseiller d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat et comprend un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales et trois représentants des associations nationales d'élus locaux, désignés par

Article R1221-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 48

Code général des collectivités territoriales

Le répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local mentionné à l'article R. 1221-28 est arrêté par le ministre chargé des collectivités territoriales, après avis du conseil national.

Article 2

—

Au vu d'un projet établi par une commission d'élus spécialement constituée à cet effet dans chaque département, le préfet dresse pour l'ensemble du département, dans le délai fixé à l'article 1er, un plan des fusions de communes à réaliser et des autres

Article D6232-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78

Code général des collectivités territoriales

Les délégués des groupes d'élus, partis ou groupements politiques habilités sont invités à contresigner les exemplaires des procès-verbaux.

Article D6332-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74

Code général des collectivités territoriales

Les délégués des groupes d'élus, partis ou groupements politiques habilités sont invités à contresigner les exemplaires des procès-verbaux.

Article 13

—

Ce Haut Comité associe, dans des conditions prévues par décret, les associations représentatives d'élus locaux et les associations et organisations oeuvrant dans le domaine du logement ainsi que celles oeuvrant dans le domaine de l'insertion.

Article L7122-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 63

Code général des collectivités territoriales

la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions régissant ces organismes, en tenant compte du principe de la représentation proportionnelle des groupes d'élus

Article R1221-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 50

Code général des collectivités territoriales

Ce rapport comprend la liste des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local qu'il a organisées, ainsi que, pour chacune d'elles :

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