. ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, des infirmiers du Centre Rhône Azur, géré par la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est, classés au niveau I prévu par l'avenant

de la jonction avec le mur de clôture sur rue de la propriété voisine et à estimer que le sol de la propriété voisine semble être au même niveau que celui de la propriété Bourasseau ; qu'il résulte de

de désignation d'un représentant de section syndicale et, en conséquence, le niveau de constitution de sa section syndicale, ne peut, après avoir constitué des sections syndicales au niveau de plusieurs

de maîtrise 2ème échelon (AM2), l'autre, de réceptionnaire avec le niveau D 3, devait être classée agent de maîtrise 2ème échelon, niveau D 3, (AM2-D 3); et qu'en statuant autrement, la cour d'appel a

Je peux constater qu'il n'existe absolument aucune arrivée d'eau au niveau du lavabo et au niveau du WC.

conventionnel 5 A, premier niveau de la catégorie cadre ; qu'en jugeant cependant que les conseillers retraites de niveau 5 A étaient des agents techniques et qu'ils devaient à ce titre bénéficier de

issue du protocole d'accord du 14 mai 1992 au coefficient de carrière 234 ; qu'il a contesté cette décision et a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer avec effet rétroactif l'attribution du niveau

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X..., engagé le 4 avril 1977 par la société Bassi, en qualité d'ouvrier OHQ, a demandé la requalification de son emploi à la position IV, niveau 2, et au coefficient 270 de la convention collective nationale

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, le 27 mars 1992, la caisse d'allocations familiales l'a informé de l'élargissement de sa fonction au contrôle de toutes les prestations et allocations gérées par la caisse et de son classement au niveau

de qualification et des degrés de développement professionnel établit explicitement pour chacun des nouveaux niveaux de la catégorie des employés et cadres, à laquelle appartiennent les exposants, une

de quais destinés aux entreprises de transports et de logistique, chargée par la société Alloin d'installer dix niveleurs, en a sous-traité la pose à la société Waty fermetures, assurée auprès de la société

Elle a été nommée « responsable d'unité niveau 5A» à compter du 1er mai 2017.

réellement étaient celles inhérentes à ce niveau ; qu'en jugeant cependant qu'elle pouvait prétendre au bénéfice de la prime de responsabilité au prétexte qu'après sa promotion à ce niveau, elle continuait

X... la qualification au niveau III, qu'il était titulaire d'un DESS informatique et avait donc le niveau d'études requis pour l'obtention de ce niveau, la cour d'appel a violé la Convention collective

II position 1 et II position 2 visent respectivement les titulaires d'un diplôme de niveau V de l'Education nationale (CAP, CFPA, BEP) et les titulaires d'un diplôme de niveau IV de l'éducation nationale

activités complexes requérant un niveau d'expertise confirmé et exigeant des connaissances du niveau II de l'Education nationale", l'arrêt attaqué a violé les dispositions de l'article 2 de l'avenant