X..., salarié de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, exerçant en qualité d'animateur éducation santé de niveau 4, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de son

Au dernier état de la relation de travail, ils occupent un emploi de gestionnaire de recouvrement, niveau 4 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale au sein

A compter de 1994, il a été nommé agent de maîtrise et a bénéficié du niveau 4.

a cessé le versement de l'indemnité de suppression de la prime de responsabilité ; que soutenant que cette indemnité ne pouvait être résorbée que par une promotion c'est-à-dire par le passage du niveau

classe 4, si possible au sein du groupe, afin de pouvoir envisager une nomination en classe 4", la cour d'appel ne pouvait, sans la dénaturer, estimer conforme la solution adoptée d'un stage de niveau

du 1er février 2005 en coefficient 205, puis un poste de conseiller retraite, niveau 4, coefficient 230, à compter du 1er février 2006.

compter de 1983, elle a occupé le poste de rédacteur juridique puis, à compter du 11 mars 1991, elle a été chargée du recouvrement des créances hospitalières ; que le 1er mai 1983, elle a été classée au niveau

été engagé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM) en qualité d'auxiliaire à compter du 1er septembre 1976 ; que, promu en 2010, il occupait depuis l'emploi d'assistant juridique niveau

industriel et commercial Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) a engagé Mme X... en qualité de technicienne supérieure de laboratoire de catégorie 4,

marché initial en trois marchés distincts : un lot n° 1 « présence physique dans les parcs de stationnement », un lot n° 2 « nettoyage des parcs de stationnement » et un lot n° 3 « dépannage de premier niveau

de classification 1 à 3, à l'exclusion des salariés de niveau 4 qui exercent leurs activités en bénéficiant d'une autonomie de décision ou organisent, assistent sur le plan technique ou animent les activités

de classification 1 à 3, à l'exclusion des salariés de niveau 4 qui exercent leurs activités en bénéficiant d'une autonomie de décision ou organisent, assistent sur le plan technique ou animent les activités

de classification 1 à 3, à l'exclusion des salariés de niveau 4 qui exercent leurs activités en bénéficiant d'une autonomie de décision ou organisent, assistent sur le plan technique ou animent les activités

de déléguée assurance maladie niveau 4 depuis le 1er janvier 2006, Mme [H] [Z] qui exerce les fonctions de déléguée assurance maladie niveau 4 depuis le 1er mai 2007, M.

qualifiés au niveau 4. 11.

4 ; que la condition de 18 mois de pratique professionnelle exigée par la classification ne pouvait se concevoir que pour un agent nouvellement engagé comme encodeur au niveau 4, sans aucune formation

Il doit être observé que Madame U... est restée au niveau 3 pendant 37 années alors que : - Madame Y... obtient le niveau 4 après 16 ans de présence, - Monsieur A... obtient le niveau 4 après 15 ans

Ce passage au niveau 4 étant alors acquis.