comité d'organisation des transports par navigation intérieure, les groupements d'utilisateurs étant entendus s'il y a lieu, peuvent prescrire les mesures suivantes : ... 5° Obligation pour tout titulaire

" et "Vermillières" respectivement sur les communes de Bressolles et Toulon-sur-Allier ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation

A UNE AMENDE DE 60 F POUR CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE, AN VIII ; LE CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE ; LE DECRET N 72-473 DU 12 JUIN 1972 ;

qu'après expertise, les époux X... ont chiffré leurs demandes en se fondant sur la convention collective du 28 octobre 1936 relative aux entreprises de transport, remorquage, traction sur les voies de navigation

Gérard A..., le 19 octobre 1983, comme membre du conseil d'administration de la Caisse primaire d'assurance maladie de la batellerie et de la Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation

B était amarré à un arbre en violation du règlement général de police de la navigation intérieure. Le 25 juillet 2022 M. B a déplacé son bateau en amont du fleuve Orb en le rattachant à des roseaux.

France à lui payer la somme de 15 000 F (2 287 euros) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation

à l'établissement public une somme de 15 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation

à l'établissement public une somme de 15 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation

verser à l'établissement public une somme de 15 000F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation

intérieure ; Vu décret n° 70-810 du 2 septembre 1970 ; Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure ; Vu l'arrêté du 9 février 1988 modifiant

PREMIERE DECISION ENSEMBLE A L'ANNULATION DESDITES DECISIONS ; VU LES LOIS DES 16 DECEMBRE 1964 ET 28 MAI 1965 ; LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; LE CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION

fluviale de transport et employé sur un pousseur navigant sur le Rhône suivant le régime résultant des dispositions règlementaires et conventionnelles applicables au personnel des entreprises de navigation

pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 421-1 et R. 421-38-14 ; Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation

le tribunal administratif d'Orléans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation

Seine à Conflans-Sainte-Honorine ; 2° le relaxe des poursuites en contravention de grande voirie engagées contre lui, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation

Sur le moyen unique : Vu l'article 13.00 de la Convention collective nationale du personnel sédentaire (cadres et ETAM) de la navigation intérieure du 27 décembre 1978, étendue par arrêté ministériel

. ; 2° au rejet de la demande présentée par M. d'X... devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ; le code des tribunaux administratifs