Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme Annaick LE GOFF, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

. ; que dans ses conditions, Monsieur X... n'établit pas que l'agent immobilier lui aurait volontairement fait croire qu'en vendant son pavillon, il pourrait le même jour acquérir un autre logement plus

[F] [Q] se sont mariés le [Date mariage 1] 1978 à [Localité 2] sans avoir conclu de contrat de mariage.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 26 septembre 2024 **** [P] [K], né le [Date naissance 18] 1937 à [Localité 22] (Somme) et [W] [F], son épouse, née le [Date naissance 13] 1929 à [Localité 16] (Pas-de-Calais

Ils vécurent dans des habitations de fortune sur le site dit de la petite ceinture, situé dans le 18ème arrondissement de Paris.

Les lésions sur la face et les genoux étaient compatibles avec une chute en avant.

Par un second arrêté du même jour, le préfet de l'Yonne l'a assigné à résidence dans le département de l'Yonne pour une durée de quarante-cinq jours. Par sa requête, M.

- signé par Mme Dorothée DARD, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** [D] [C], née le [Date naissance 1] 1937, a épousé le [Date naissance 2] 1959 [W] [B], né le [Date naissance

d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08607 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLJK Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du 07 Avril 2025 - Tribunal judiciaire de PARIS - 18ème