endommagé le système de sécurité d'une installation de chargement de la société Elf-France et avait quitté les lieux sans révéler ce fait, lequel faisait suite à de nombreux incidents causés par la négligence

décès, ont été poursuivis pour homicide involontaire et non-assistance à personne en péril ; que les juges d'appel les ont relaxés du premier délit au motif qu'il n'est pas certain que, sans les négligences

société Sucrière de la Réunion ; qu'en estimant que la société QBE Insurance ne pouvait utilement invoquer la responsabilité délictuelle de la Compagnie thermique de Bois rouge dès lors qu'aucune négligence

poussières d'amiante les mesures propres à limiter ou à écarter le risque de contamination, avait commis à l'égard d'Aline X..., victime d'une maladie due à l'exposition à l'amiante, une faute de négligence

de la société Daemi a averti les acquéreurs de la nécessité de constituer des provisions ; que la société Sodeve fait grief à l'arrêt (Grenoble, 25 mars 1999) d'avoir jugé qu'elle avait commis des négligences

des fautes mises en évidence par l'expert, la cour d'appel de Lyon a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que le pilote, occupant de l'appareil, a fait preuve de négligence

leur sont reprochées ; "1°) alors qu'en matière de contributions indirectes, l'élément intentionnel est suffisamment constitué dès lors qu'il y a négligence ou imprudence de la part du prévenu ; que les

QU'IL DOIT ETRE CAUSE " PAR DES FEUX ALLUMES A MOINS DE 100 METRES, OU PAR DES FEUX OU LUMIERES PORTES OU LAISSES SANS PRECAUTIONS SUFFISANTES, OU PAR DES PIECES D'ARTIFICE ALLUMEES OU TIREES PAR NEGLIGENCE

en défense à l'encontre de l'ordonnance de non-lieu prononcée au bénéfice de Roland Y... par le dépôt d'un mémoire ou la présentation d'observations à l'audience mettant en évidence les nombreuses négligences

OU D'UNE IMPRUDENTE ABSTENTION ET NE PEUT ETRE CONSIDEREE COMME LOURDE, ALORS QUE LES TRIBUNAUX REPRESSIFS SONT COMPETENTS POUR JUGER SUR L'ACTION PUBLIQUE ET, ACCESSOIREMENT, SUR L'ACTION CIVILE DIRIGEE

Y... reproche à l'arrêt d'avoir retenu à son encontre une imprudence ayant concouru, avec la négligence de la banque, à la réalisation du dommage et d'avoir, en conséquence, exonéré celle-ci d'une partie

de séjour requise par la réglementation, cette affirmation n'est pas corroborée par les pièces du dossier ; que la sanction inligée à l'intéressé n'est pas manifestement disproportionnée avec les négligences

IGNORER QUE LES OPTIONS QU'IL FAISAIT SOUSCRIRE ET DONT IL NE CONTESTE PAS ETRE POUR PARTIE L'AUTEUR COMPORTAIENT DANS L'IMMEDIAT LE PAIEMENT ILLEGAL DE 10 % DU MONTANT DE LA VENTE ; QU'AINSI, PAR NEGLIGENCE

insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il résulte de l'instruction qu'aucune négligence

fonctions, de ses compétences et des moyens dont il disposait ; que ses interventions maladroites et entachées de graves erreurs de choix thérapeutique constituent une succession de fautes de négligence

Z... avait commis des fautes de gestion, notamment par négligence ou imprudence, sans avoir préalablement rouvert les débats afin de provoquer les explications contradictoires des parties, la cour d'appel

On ne peut considérer qu'il y ait eu dans la conduite du docteur A... négligence ou imprudence fautives, mais le bon choix aurait été l'hospitalisation pour surveillance ou le transfert sur un centre mieux

famille et répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute et qu'en l'espèce, "le locataire a commis une faute de négligence