Z...), qui ont vécu en concubinage de 1985 à 1992, ont jusqu'en 1995 participé dans des conditions controversées à la création et au développement d'une activité de boulangerie-pâtisserie ; que Mme X..

qu'il avait, lors des faits visés à la prévention, la qualité de personne dépositaire de l'autorité publique ; que la surveillance exercée suppose que le mis en cause ait lieu, au moment où se produit l'acte

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 1999), qu'en octobre 1991, la société SOFAL a proposé à la société anonyme Bureau de mobilisation de créance immobilière (BMCI) de participer

cette opération, les parties ont signé un protocole d'accord en date du 7 septembre 2007, un acte de cession de parts sous conditions suspensives en date du 14 septembre 2007 et un acte notarié en

. ; " aux motifs qu'il existe à l'encontre de Bernard Z..., contrairement aux termes du mémoire, des indices sérieux faisant présumer sa participation aux faits qui lui sont reprochés, qu'il s'agit

lui, l'arrêt attaqué qui ne constate aucune participation directe ni indirecte d'Antoine X... à la préparation ou à l'accomplissement de ces actes n'a pas légalement justifié la condamnation prononcée

de groupe régissant la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. 2.

. ; Que, par requêtes déposées le 11 décembre 2000, les personnes mises en examen ont demandé à la chambre de l'instruction de prononcer l'annulation de plusieurs pièces de la procédure et des actes

aux motifs que "les motifs énoncés à l'arrêt précédent de cette Cour garde leur actualité et notamment qu'il existe des indices graves et concordants rendant vraisemblable que le mis en examen a pu participer

L'arrêt retient que ces gestes ont été pratiqués par les cinq policiers ayant participé à l'interpellation, y compris M.

; que, s'agissant d'un acte d'administration judiciaire, il n'est pas susceptible de recours ; que l'exception doit être rejetée également de ce chef ; "alors que si la décision de dessaisissement,

Y... était nécessairement appelé à participer, par l'apport de ses connaissances ou de son industrie, à la réalisation de son objet, qu'en outre, ce qui, selon les termes de la convention, peut s'apparenter

Il est donné acte à la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (la CAPEB) de son intervention volontaire qui est recevable. Faits et procédure 2.

Vu la déclaration d'appel formée le 28 novembre 2025 par Mme [Y] [A], Mme [L] [A] et la société Mp participations, enrôlée sous le n° RG 25/4068.

à une réunion de conciliation quelles que soient les réserves qu'elles ont pu émettre sur la nécessité ou l'opportunité d'une telle procédure ; qu'en retenant que les époux L... n'avaient pas donné leur

M..., C..., J..., L... et H... ; que, par acte authentique du 20 décembre 2006, reçu avec la participation de M. W..., notaire, la SCI Alpine, U... M..., MM.

pour assurer la présence de l'appelant à tous les actes de la procédure et pour éviter la réitération des faits; que les obligations du contrôle judiciaire sont insuffisantes pour satisfaire à ces

pour assurer la présence de l'appelant à tous les actes de la procédure et pour éviter la réitération des faits; que les obligations du contrôle judiciaire sont insuffisantes pour satisfaire à ces