), que la société civile immobilière du 7 bis rue Duvergier (SCI) a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble voisin du 7 ter rue Duvergier, en suppression d'ouvertures pratiquées dans le mur

avaient fait édifier à un niveau de 2,50 mètres ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt, qui constate que le treillage objet du litige a été installé par les époux Z... à 40 centimètres du mur

leur condamnation à exécuter sous astreinte divers travaux et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme X... tendant à obtenir la remise en son état antérieur du mur

Celui-ci a accepté, sous réserve que le passage des éléments de l'échafaudage soit réalisé par-dessus le mur séparatif des deux propriétés, et non par l'ouverture existant dans cet ouvrage, devant laquelle

Raymond X... en responsabilité et indemnisation de leur préjudice ; qu'un jugement a débouté M. et Mme B... ainsi que Raymond X... de leurs demandes respectives, ce jugement constatant toutefois que le mur

X... à moins de 19 décimètres de la partie de la limite séparative des fonds de M. X... et de M. Y..., l'arrêt retient que, compte tenu de la distance entre la fenêtre de la cuisine de M.

qu'un ensemble de garages surmonté d'une dalle de couverture utilisée comme terrain de tennis ; qu'après avoir déclaré par acte notarié du 18 octobre 1996 son intention d'abandonner la mitoyenneté du mur

le long du fonds voisin, les époux X... les ont assignés en démolition des travaux et paiement de dommages-intérêts ; que le premier juge a ordonné la démolition du garage de manière que la hauteur du mur

X..., et les consorts Z... sont propriétaires de maisons jumelées faisant partie d'un lotissement et divisées par l'interposition entre les murs séparatifs des maisons d'une plaque de polystyrène dans

bar discothèque dont, avant qu'il ne soit acquis par la société civile immobilière (SCI) Les Chartrons X..., Mme D... était propriétaire, durent cesser leur activité par suite de l'effondrement d'un mur

Ils ont également demandé le retrait de compteurs de gaz installés sur le mur séparatif est de leurs deux parcelles qui, selon eux, leur appartient. 5. A titre reconventionnel, M.

[M] à réduire à une hauteur maximum à 2 mètres, trois troènes et le pittosporum se trouvant le long du mur séparatiste, - rejeté les autres demandes de M. [J] tendant à ce que M.

2000), que la société civile immobilière du 7 bis rue Duvergier a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble voisin du 7 ter rue Duvergier en suppression de jours et fenêtres percés dans le mur

bande de terrain ; Attendu que, pour ordonner le bornage des propriétés, l'arrêt relève qu'en 1998 l'auteur de M. et Mme O... a assigné M. et Mme E... en arrachage de plantations situées le long du mur

X... en édifiant une construction ayant eu pour effet de supprimer toute luminosité et de réduire de façon importante l'aération, apportées par une ouverture existant depuis plus de trente ans sur le mur

le long du fonds voisin, les époux X... les ont assignés en démolition des travaux et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour ordonner la démolition du garage de manière que la hauteur du mur

a retenu que les infiltrations dans leur logement avaient pour origines des défauts d'étanchéité du sol de la cour de l'immeuble du [Adresse 7], fissuré et sonnant creux, et de la couvertine béton du mur

le plan annexé au rapport de l'expert désigné par le juge des référés et que les consorts Y... soient condamnés à détruire le mur existant et à le reconstruire sur la limite séparative, ainsi qu'au paiement