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213 832 résultats pour « moyen tire de la decision de premiere instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201446

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

de province de la commune du Mont-Dore ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les première, deuxième, troisième et cinquième branches du moyen unique du

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201459

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

D..., H... et C..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201441

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

X... et L..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201444

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

D... et Y..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201457

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

N..., C... et O..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de Mme V... de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201439

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

W... et X..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201440

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

D... et K..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201445

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

P... et N..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201448

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

R... et Y..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100586

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, réunis, Enoncé du moyen 6. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201456

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

O..., N... et R..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de Mme L... épouse Y... de la liste électorale spéciale pour les élections

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201458

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

E..., K... et A..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de Mme H... de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201423

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

H..., E... et X..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201442

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

W... et F..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme P... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201460

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

S..., O... et F..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de Mme X... épouse H... de la liste électorale spéciale pour les élections

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201421

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

N..., A... et O..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme W... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201454

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

I..., S... et G..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201431

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

moyen unique qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 25, R. 14 et R. 219 du code électoral

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201432

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

moyen unique qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 25, R. 14 et R. 219 du code électoral

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201455

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

C..., B... et J..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

Source officielle