était non avenue et que celui-ci aurait dû ne pas y répondre, un tel moyen est présenté pour la première fois en cassation, la cour s'étant bornée à rejeter le moyen soulevé devant elle et tiré de ce

; Attendu que, par ailleurs, le moyen en ce qu'il invoque pour la première fois devant la Cour de Cassation l'excuse de provocation est irrecevable ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés

cause contradictoirement débattus, abstraction faite de motifs inopérants ou erronés critiqués par les 3ème et 4ème branches du premier moyen, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure 1.

qui n'était ni comparant, ni représenté, n'a pas déposé de conclusions ; Qu'il s'ensuit que le moyen qu'il présente pour la première fois devant la Cour de Cassation, mélangé de fait et de droit, est

n'a pas contesté devant les juges du fond cet état de récidive visé par la prévention ; Que, dès lors, le moyen présenté pour la première fois devant la Cour de Cassation doit être écarté ; Sur le quatrième

fois devant la Cour de Cassation, le moyen, mélangé de fait, est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1741 du Code général des

; Sur le pourvoi formé par Benoît X... : Vu le mémoire et les observations complémentaires du demandeur et les mémoires en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

; D'où il suit que le moyen, inopérant en sa première branche, ne peut être admis ; Mais sur le moyen relevé d'office pris de la violation des articles 198 et 207 II de la loi du 9 mars 2004,

décision spécialement motivée sur le premier moyen et sur la première branche du second moyen, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, pris

d'appel pour la première fois ; que cette exception a été soulevée après que les faits reprochés aux prévenues aient été évoqués au fond ; qu'elle sera donc écartée ; que de plus il résulte des pièces

d'inscription au bulletin numéro 2 du casier judiciaire prétendument présentée pour la première fois en cause d'appel et d'avoir confirmé en toutes ses dispositions le jugement déféré, alors : « 1°/

pièces exigées par l'article L. 421-2-4 du code de l'urbanisme et que, de ce fait, ce permis n'était pas devenu exécutoire ; qu'ainsi, le juge des référés n'avait pas à soulever ce moyen d'office ; que

pour la première fois en cause d'appel ; que, dès lors, en estimant au contraire que la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie Française devait être déclarée recevable à intervenir pour la première

La société Fadaray, qui ne s'est pas présentée à l'audience de la cour d'appel, statuant en matière de procédure orale, prétend, à l'appui de son moyen de cassation pris de la violation des articles R.

, présentés pour la première fois devant la Cour de Cassation, sont nouveaux et, comme tels, irrecevables ; Sur le troisième moyen de cassation, tiré de la prescription prévue par l'article 9 du Code

Baczyck, n'a pas comparu devant la cour d'appel, bien que régulièrement convoqué ; qu'il ne peut dès lors présenter les moyens qu'il met actuellement en oeuvre pour la première fois devant la Cour de Cassation

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour l'établissement public la société SNCF mobilités PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST