Jacques Philippe X...a fait valoir ses moyens par écrit et que la SCP Mira- Bettan a été appelée à faire valoir ses observations en réponse de même ; que ces observations ont été communiquées en temps

Jacques Philippe X... a fait valoir ses moyens par écrit et que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

procédure suivie contre lui des chefs notamment de vols en bande organisée avec arme et tentative, en état de récidive, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils pour M. Jacques X... et la SCI Marionnaux.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP RICHARD, avocat aux Conseils pour M.

premier lieu, l'expert a pris en compte trois sondages d'épaisseurs effectués par la SAS [Y] [E] avec utilisation d'une scie cloche, en rappelant que selon les normes professionnelles, l'épaisseur moyenne

relaxe de Christine C... du chef d'abus de biens sociaux, et de Georges D... des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamnée à vingt-cinq ans de réclusion criminelle et à dix ans d' interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions : 2.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la Violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 35, 55 et 56 de la loi du 29 juillet 1881,

Examen du moyen Énoncé du moyen 2. M.

juge d'instruction l'ayant renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

l'information ouverte contre lui des chefs notamment d'infraction à la législation sur les stupéfiants et corruption passive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

unique du mémoire personnel ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 173, 175, 186, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.