la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 9 décembre 1997), que Pascal Y..., au volant d'un cyclomoteur, a coupé la route à Laurent Delteil qui arrivait en sens inverse en motocyclette

deux véhicules la présence de terre sèche provenant de l'aile avant gauche de l'automobile ainsi que des débris de verre, établissent que l'accident s'est produit dans la voie de circulation de la motocyclette

et de la voiture Citroën, de type Méhari, conduite par Mme B... ; "aux motifs propres et adoptés, que le motocycliste avait entrepris de dépasser la voiture "qui tournait à gauche", sans que l'on puisse

qu'un témoin Mme Y... qui suivait le véhicule du prévenu a contrairement à ce dernier vu ariver la motocyclette ; qu'incontestablement, Dauber faisant preuve d'inattention, a entrepris un changement

" en ce que l'arrêt attaqué a dit que Richard X... avait commis une faute limitant à la moitié son droit à réparation ; " aux motifs que circulant dans une agglomération où la vitesse des motocyclettes

Ting et David Serge B..., les deux motocyclistes qui l'accompagnaient, sont formellement contredites par les indications des passagères de l'automobiliste et n'ont surtout entraîné aucune poursuite au

Le chauffeur de la motocyclette ne se trouvait pas sur son engin. C'est donc la motocyclette seule qui a percuté l'avant gauche de mon véhicule. Je devais rouler à 30 ou 40 km.

la motocyclette Yamaha, que le bruit émis par une motocyclette ne détermine pas sa vitesse à vive allure, que la voiture Alfa Roméo qui n'était pas arrêtée avait coupé la route suivie par la motocyclette

(Morbihan), 5°/ La Fédération française de motocyclisme, dont le siège est ... (11e), 6°/ Le Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est ...

Z..., la Mutuelle nationale des sports, la Fédération française de motocyclisme, la CPAM des Côtes-d'Armor et la CPAM du Nord-Finistère ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que sur la partie

totale de travail pendant plus de trois mois ; "aux motifs que, selon les constatations effectuées par les gendarmes de la brigade territoriale du Neubourg et relatées dans leur procès-verbal, la motocyclette

freinage alors qu'entre le sommet de la côte et le lieu de la collision, la distance s'élevait à environ 84 mètres; que cette circonstance témoigne ainsi d'une imprudence dans la conduite de la motocyclette

; que Mme C..., passagère de la motocyclette, a été blessée dans l'accident ; qu'elle a demandé réparation de son préjudice, d'une part, à Mme Y... et à son assureur, la société PFA, d'autre part, à Mme

octobre 2003, Peter C... qui circulait sur le CD 937 dans le sens Saint-Quentin - Peronne a, au niveau de sa propriété, tourné à gauche dans le but de rentrer chez lui au moment où survenait une motocyclette

, sans mieux s'expliquer sur les motifs de la limitation de la réparation relatifs à "une vitesse inadaptée", ou "une vitesse légèrement excessive", ou "non réglementaire sans être folle", de la motocyclette

chef d'homicide involontaire et débouté les parties civiles de toutes leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs que, si gêne il y a eu de la part de Bernard Z..., celle-ci n'a pas empêché le motocycliste

ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris et déclaré Frédéric X... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident ; "aux motifs que " (...) le choc entre la motocyclette

juste avant le croisement dans le sens de marche de celui-ci ; qu'il résulte ainsi des constatations de l'arrêt que l'accident est intervenu en un point où le motocycliste n'était débiteur d'aucune priorité