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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301006_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Selon l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin / () ". 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT02131_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

des décisions attaquées à la date desdites décisions " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301066_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Enfin aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; () Versailles : Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306222_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Enfin aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516358_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519459_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; (…). ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201875_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303377_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Et selon l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302736_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302304_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

lieu de la dernière affectation de ce fonctionnaire ou agent. () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306000_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304217_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307148_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Enfin aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; () Versailles : Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511168_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606385_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211548_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit :() Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211549_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit :() Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502752_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302883_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

lieu de la dernière affectation de ce fonctionnaire ou agent. () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300947_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

lieu de la dernière affectation de ce fonctionnaire ou agent. () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle

Source officielle

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