S... sur le pendulaire qui s'est écrasé, Y... leur ayant expliqué qu'en monté initiale, le pendulaire penchait à droite ; mais attendu que explications et déductions techniques données par monsieur M..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation médicale franco-américaine du Mont-Valérien, dont le siège

(Pyrénées-Atlantiques), 6°/ La société Bureau d'étude technique Illan, dont le siège est à "La Pommeraie" à Bassussary (Pyrénées-Atlantiques), 7°/ Mme Françoise A..., épouse Z..., demeurant à Astaffort

V..., - Mme Mona D... V..., -Mme Margarita E..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de F... D... V..., - Mme Lucy G..., - M.

X... a été engagé le 1er septembre 1975 par l'Association régionale pour l'intégration des personnes handicapées et en difficulté de la région Provence-Côte d'Azur (ARI) en qualité de moniteur technique

A a été employé entre 1963 et 1988 en qualité d'ajusteur monteur et contrôleur technique a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales

X... à un élève de l'enseignement technique accueilli en stage de formation obligatoire; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Lons-le-Saunier, 6 juillet 1995) a fait droit au recours de M.

C... de monter le portique sous les ordres de M.

de la société multinationale Air Afrique notamment en son article IV-15, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sera muté le personnel navigant technique de sa base actuelle à Abidjan"

X... et lui-même avaient monté, sur une machine de conception classique des systèmes d'évacuation et de tri, déjà connus et utilisés précédemment par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01442 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7FE JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : Etablissement public du Mont Saint-Michel, agissant poursuites et diligences

, à l'acheteur non professionnel, du procès-verbal de la visite technique établi depuis moins de six mois ; la vente ne pouvait donc être réalisée qu'après le contrôle technique effectué le 20 mai 1999

, Vincent Z..., bien qu'engagé en tant que vendeur par Maurice Y..., était régulièrement employé comme grutier et connaissait parfaitement le camion grue utilisé le jour de l'accident ayant causé sa mort

Y..., né le 29 mai 1936, a travaillé pour le compte de Electricité de France du 16 novembre 1959 au 31 mai 1989, exerçant successivement des fonctions de monteur électricien, agent technique, contrôleur

Saint-Nicolas, à Saint-Gervais (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la Société des téléphériques du massif du Mont-Blanc

Le procès-verbal de contrôle technique réalisé le 13 novembre 2025 par la SARL CENTRE DE CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILES DES PYRENEES (ci-après désignée SARL CCTAP), faisait état d'une défaillance mineure

médecin gynécologue a assisté à la dernière phase de l'accouchement qui a eu lieu à 4 heures; que le nouveau-né, qui présentait un double circulaire du cordon, s'est trouvé à sa naissance en état de mort

que le ministère public dans ses réquisitions désignant Noël Z... et Michel Y..., a visé, notamment les articles 60, 74, 75 à 77-1 du code de procédure pénale, concernant les constations et examens techniques