au titre du prêt n° 20233101077 de 25.724 €, selon décompte arrêté au 16 juin 2025 avec intérêts au taux contractuel de 1,39% majoré de 4%, jusqu'au complet paiement dans la limite de 33.441,20 €, montant

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Georges X... a été poursuivi pour contravention de violences légères, commise le 12 février 1991 ; qu'à cette date, l'infraction était punie d'une amende d'un montant

S] ont vendu à M. et Mme [Q] les lots n° 50 et 14 de l'état de division d'un immeuble à Paris au prix de 230 000 euros, sous la condition suspensive de l'obtention par les acquéreurs d'un prêt d'un montant

avantages personnels de vieillesse dans la limite de 52 % du total de ces avantages et de la pension principale dont bénéficiait ou eût bénéficié l'assuré, cette limite ne peut être inférieure à 73 % du montant

Le 6 décembre 2013, la banque lui a consenti un crédit renouvelable d'un montant maximum de 40 000 euros. 3.

(l'emprunteur) un prêt d'un montant maximum de 3 700 euros, utilisable par fractions et remboursable par mensualités moyennant un taux d'intérêts de 14,843 % l'an ; que, par lettre du 11 décembre 2013,

ont promis de vendre à la société civile immobilière Paul (la SCI) un bien immobilier moyennant le prix de 640 000 euros, sous la condition suspensive d'obtention par la bénéficiaire d'un prêt d'un montant

[V], s'est portée caution simple de ces derniers 'vis-à-vis de la banque' pour une durée limitée à 5 années, à concurrence de 29% du capital restant dû à la banque avec un montant maximum dégressif de

attaqué, que Mme X... a consenti à un agent immobilier un mandat pour la vente d'un appartement stipulant qu'en vue d'en garantir la bonne exécution, tout acquéreur devrait "effectuer un versement d'un montant

X... une ouverture de crédit d'un montant maximum de 20 000 francs remboursable en mensualités au taux effectif global de 17,88 % l'an ; que, par jugement du 1er février 1991, les époux Y... ont été admis

promettante) a conclu avec Mme [Z] (la bénéficiaire), une promesse unilatérale de vente d'un bien immobilier, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt, au plus tard le 30 septembre 2015, d'un montant

X... de la Gravière, gérant de la société, a obtenu de la banque une autorisation temporaire de découvert, d'un montant maximum de 600 000 francs à échéance limite du 31 août 1992, et sous les garanties

V... était titulaire de droits sur trois comptes bancaires détenus auprès de cette banque suisse de novembre 2005 à février 2007, pour un montant maximum sur cette période de 338.947 dollars américains

d’un montant maximum de 68 000 euros par jour de retard, les condamner au paiement d’une amende d’un montant de 10 000 euros en application de l’article L.324-1-1 du code du tourisme et les condamner

Le 14 juin 2007, une convention de garantie d'actif et de passif d'un montant maximum de 1.000.000 € a également été régularisée entre les parties.

dépassements pour les intéressés" ; Considérant que l'arrêté attaqué a fixé, en l'absence de dispositions de cette nature dans la convention nationale des chirurgiens dentistes approuvée le 30 mai 1997, le montant

cette société à la société Erso industrie (la société Erso) pour les sommes dont cette dernière pouvait être débitrice envers la société Sew Usocome " au titre du paiement du matériel livré et pour un montant

ceux constatés sur l'ensemble du territoire révèlent une situation anormale du marché locatif, un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la commission nationale de concertation, peut fixer le montant