; Et attendu que la cour d'appel qui a constaté que Mme A..., autre travailleuse familiale, ne bénéficiait pas de la classification des moniteurs-éducateurs mais de celle des animateurs en ce qu'elle

[O] [K], moniteur fédéral de canyonisme était présent et jouissait du fait de ses compétences techniques d'une autorité sur le groupe ainsi que le déclare Mme [T] : « [O] est moniteur fédéral et on ne

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Emmanuel X... coupable de l'infraction d'exercice contre rémunération d'une fonction de professeur, moniteur

Y..., moniteur entraîneur 2e degré, déclare qu'il avait tracé le slalom pour son gendre et que deux jeunes moniteurs stagiaires se sont joints à l'entraînement ; que Céline Z..., amie de M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., recrutée en 1986 par la société Editions Martinsart, en qualité de représentant et nommée moniteur

X..., moniteur, pour la période du 1er trimestre 1995 au 3ème trimestre 1996, au motif que celui-ci aurait dû être déclaré aux organismes sociaux ; qu'une mise en demeure a été adressée à l'association

[G] (le moniteur). Au cours de celle-ci, Mme [Z] a été heurtée et blessée par le jet-ski piloté par M. [D] lors d'une accélération. 3.

lieu du travail et a été facilité par les moyens matériels mis à la disposition de Gilles A..., que surtout l'autorisation a été donnée à ce dernier en raison de sa qualité et de ses fonctions de moniteur

X... ayant demandé l'enregistrement en tant que marque d'un signe semi-figuratif "Mons", la société Monster Energy Company a fait opposition sur le fondement d'une marque semi-figurative "M Monster Energy

cotiser les moniteurs ou anciens moniteurs de ski adhérents. 3.

non alternatives, et qu'en disant valable la modification statutaire intervenue en l'absence d'envoi d'une lettre de convocation à M. du X..., au motif qu'une information avait été réalisée dans le moniteur

000 euros et qu'il a en conséquence également ordonné à l'égard de la société Club Med la diffusion de la décision à ses frais dans le quotidien Dauphiné édition régionale, dans l'hebdomadaire Le Moniteur

œuvre tous les moyens de nature à en limiter la survenance ; qu'en écartant toute faute de l'UCPA qui s'était abstenue de proposer aux participants du stage de kitesurf une liaison radio avec leur moniteur

prestations d'enseignement de la conduite des véhicules, que seules les leçons théoriques et pratiques accompagnées d'un suivi pédagogique constituent un enseignement qui doit être dispensé par un moniteur

A la suite de la contestation, par la société Le Mont-Blanc, de la créance que M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 La société Croix du mont

Sur le second moyen qui est préalable : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Forbach, 18 avril 1988), Mme X... a été au service de l'Auto-école Y..., en qualité de monitrice

d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1999, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a 6 mois d'interdiction d'exercer la profession de moniteur