A cet égard, elle critique le fait qu'une telle modification est un droit reconnu aux mineurs non émancipés faisant l'objet d'une adoption, mais non aux personnes majeures adoptées.

le générique de tête pour y faire figurer son nom et supprimer le médaillon; que le film a été projeté à la télévision sans modification du générique; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2021), l'oeuvre « Une Fille de France » est une composition musicale de M. [T] dont les paroles associées ont été coécrites par MM.

les clauses bénéficiaires de ces contrats en désignant son épouse et, à défaut, ses filles Y..., I... et A...

Y... le 9 octobre 1998, relatifs l'un et l'autre à l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant du couple, Laurence, née le 6 juillet 1991, alors, selon le moyen : 1 / que pour modifier l'exercice

[E], ayant constaté qu'une version modifiée de cette oeuvre intégrant une autre bande sonore que la sienne était diffusée sans son autorisation, notamment sur les sites internet des sociétés Pause B films

S'agissant de l'annulation de la modification de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie, elle expose que [G] [W] était le fils unique de [J] [R] et [V] [W], son époux, et qu'[J] [W] avait souscrit

-Y..., a confié la garde de la fille à la mère, celle des deux fils au père, lequel conservait la jouissance du pavillon constituant le domicile conjugal, et débouté les parties de leurs demandes respectives

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mars 2002) de l'avoir débouté de sa demande de modification de la contribution qui lui est due jusqu'au 30 décembre 2000 et d'avoir constaté qu'il n'était

[Z] et [R] ; que le film est sorti en France le 16 avril 2008 ; que reprochant aux sociétés Elia Films et Vertigo Productions des manquements à leurs engagements tenant au budget du film, à son financement

Janick X..., à sa fille, Mme Y... ; que par un testament reçu en la forme authentique le 13 février 2009, il a indiqué qu'il désignait son fils Janick bénéficiaire des deux contrats d'assurance-vie ; que

paternelle au motif qu'il ne rapportait pas la preuve du lien de filiation avec M.

[H] a été engagé en qualité d'opérateur projectionniste par la société Transversal films suivant contrat de travail à temps partiel du 27 octobre 2007. 2.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Transversal films

être une considération primordiale ; que les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge, notamment à la demande des ou d'un

depuis le 27 octobre 1986 en qualité de secrétaire par la société Monod entreprise, d'abord à temps plein, puis à temps partiel à compter du 1er février 1994, s'est vu notifier le 5 juillet 2002 la modification

contre elle des chefs d'association de malfaiteurs, recel de vols en bande organisée et non justification de ressources, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant sur sa demande de modification

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 23 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande de modification