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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
627b55c476c5d9057df8012d
10 mai 2022
10 mai 2022
des scanners ainsi qu'il résulte de sa discussion, met en évidence une absence totale d'altération de la fonction respiratoire ainsi qu'une absence d'incidence professionnelle n'impliquant aucune modification
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202792_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Aux termes de l'article L. 522-3 du même code : " Les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois peuvent prévoir que l'avancement d'échelon est également fonction de la valeur professionnelle,
Source officielle4ème Chambre Section 3
697320c5cdc6046d47643870
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [X] [D] a été employée à partir du 8 mars 2024 en qualité d'infirmière par l'association [5], laquelle a pour but l'accompagnement, l'éducation, l'insertion
Source officielle2ème chambre
DTA_2300435_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Toute demande de modification d’emploi du temps doit être soumise au directeur. ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105790_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
soutient que son employeur l'a exposée à un risque de contamination élevé et qu'elle aurait dû être placée en autorisation spéciale d'absence, il ressort des pièces du dossier qu'elle a accepté les modifications
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590a
8 août 2001
8 août 2001
une réduction des charges de personnel, comme l'a fait en l'espèce la société appelante dans la lettre de licenciement, sans justifier de ce que ces difficultés avaient entraîné une suppression ou modification
Source officielle1ère chambre
DTA_2300983_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retenu que M.
Source officielle6e chambre
6036bf560d2d2e5f38c38744
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Cette rétrogradation consistait en une modification d'emploi qu'il a refusée et qui a entraîné petit à petit sa mise à l'écart de l'équipe dès novembre 2012, occasionnant ainsi une baisse de sa rémunération
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020541114
23 mars 2009
23 mars 2009
aux termes de l'article R. 253-44 : « Lorsqu'une autorisation est délivrée sur le fondement de l'article R. 253-42, le ministre chargé de l'agriculture peut assortir cette autorisation de conditions d'emploi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10744
29 septembre 2016
29 septembre 2016
ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives soit à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, soit à une réorganisation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10745
29 septembre 2016
29 septembre 2016
ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives soit à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, soit à une réorganisation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10482
4 mai 2017
4 mai 2017
soutient qu'il a subi une rétrogradation de la part de son employeur qui s'inscrit dans une politique de réduction systématique de la masse salariale ; que cette rétrogradation consistait en une modification
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101179_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutefois, d'abord, si elle allègue avoir subi des modifications d'emploi du temps à quatre reprises durant l'année scolaire 2016-2017, il ressort seulement des pièces du dossier que le chef d'établissement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603545f13608186f75d6168e
19 mai 2016
19 mai 2016
En présence d'un licenciement pour motif économique, il convient en premier lieu de vérifier qu'il existe effectivement une suppression ou une transformation d'emploi ou une modification du contrat de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100119
5 février 2009
5 février 2009
jurisprudence formulant l'exigence spéciale de motivation de la lettre de licenciement (Soc. 20 mars 1990 et 29 novembre 1990), et deux ans après les décisions précisant la portée de la suppression d'emploi
Source officielle6ème Chambre
DTA_2013868_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Square " n'était pas encore accessible au public ; la société Luxant Safety a déposé de nombreuses demandes d'agrément pour l'exercice de l'activité de palpations de sécurité pour les agents qu'elle emploie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10794
28 septembre 2022
28 septembre 2022
« Les changements de résidence peuvent être prononcés : - a l'occasion d'un changement de qualification ; - pour convenances personnelles de l'agent ; - d'office, par suite de suppression ou de modification
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faee
17 septembre 2012
17 septembre 2012
La Société EDF conteste la modification du contrat de travail invoquée par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01559
28 septembre 2016
28 septembre 2016
de son contrat de travail, doivent être appréciées au regard du degré d'information dont le salarié bénéficiait au moment de la modification ; qu'à cet égard, le contrat de travail de M.
Source officielle11e chambre
6034fca9aee77f2a397aebfe
7 juillet 2016
7 juillet 2016
applicable ; 20 000,00 € au titre de l'absence de toute mesure de prévention, d'information et de formation en matière d'hygiène, de santé et de sécurité au travail ; 2 270,00 € au titre de la modification
Source officiellePage 2 sur 3274