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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000041837220
9 décembre 2019
9 décembre 2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DU CSEC AIR FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053608745
5 mai 2020
5 mai 2020
Avenant 2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail des ateliers de verneuil précisant les modalités du travail en équipes
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047598733
13 mars 2023
13 mars 2023
Accord relatif aux modalités du travail de nuit et contreparties afférentes au sein de la Régie de Quartier 124.Services
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046579470
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Avenant de l’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail 29 mars 1999 concernant les modalités du travail de nuit
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053932566
6 février 2024
6 février 2024
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 mars 1999 concernant les modalités du travail de nuit
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047598736
13 mars 2023
13 mars 2023
Accord relatif aux modalités du travail du dimanche et aux mesures et contreparties afférentes au sein de la Régie de Quartier 124.Services
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051529815
17 avril 2025
17 avril 2025
Avenant n°1 à l'accord du 23 mai 2008 sur les modalités du travail en équipes et voies de progrès au sein de l'établissement de Montluçon
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053877632
25 février 2026
25 février 2026
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, DE LA PERIODICITE DES REUNIONS DU CSE, ET DES MODALITES DU TRAVAIL INTERMITTENT ( CDII)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046007102
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Protocole d'accord sur les modalités de travail le dimanche du personnel d'Alstom Transport Tarbes - Période du 01/01/2021 au 31/12/2023
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f887
29 mai 1979
29 mai 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 420-8 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LES CINQ AUXILIAIRES DE MATERNELLES ET FEMMES DE SERVICES QUE LA VILLE DE DUNKERQUE METTAIT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02201
10 décembre 2014
10 décembre 2014
l'amiante dans les « chauffe ballon » et dans les joints, que ce seul élément n'était corroboré par aucun autre, qu'il n'existait aucune description de ou des emplois réalisés, que les conditions et les modalités
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01601
27 juin 2012
27 juin 2012
pour définir les modalités de travail confiées au salarié à partir du mois de septembre 2006, ce qui entraîne la présomption d'un contrat de travail à temps complet et alors que le salarié indique en
Source officiellesoc
613721cacd580146773f75d8
16 décembre 1992
16 décembre 1992
renonciation à un droit ne se présume pas et ne peut résulter de la seule inaction de son titulaire ; qu'en déduisant de la seule inaction de l'employeur la renonciation à une clause du contrat relative aux modalités
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f61b0
19 mars 1992
19 mars 1992
toutes les questions relatives à l'emploi seraient réglées conformément à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes handicapées du 15 mars 1966 ; que
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551f2
17 mai 1972
17 mai 1972
QU'EN OUTRE, LA REMUNERATION SERVIE A CES PSYCHOLOGUES, QUI EXERCAIENT PAR AILLEURS UNE AUTRE ACTIVITE PRINCIPALE, ETAIT FIXEE, D'ACCORD ENTRE LES PARTIES, SUIVANT LA NATURE ET LA DIFFICULTE DU TRAVAIL
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c0a7
6 novembre 1986
6 novembre 1986
formé par : - Christian X..., contre un arrêt de la Cour d'appel de Rennes, Chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1985, qui l'a condamné pour violation des obligations résultant d'une mesure de travail
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c5590a
26 février 1975
26 février 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 20 ET 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET
Source officielleciv1
60794c6b9ba5988459c456ba
14 janvier 1992
14 janvier 1992
dommages exclus par une clause formelle et limitée de la police ; qu'en se bornant à énoncer que la clause qui excluait " les dommages résultant de façon inéluctable et prévisible pour l'assuré des modalités
Source officielleciv1
613721a2cd580146773f56f4
7 avril 1992
7 avril 1992
sont fondés les juges du second degré pour estimer, dans l'exercice de leur pouvoir souverain, que la compagnie La Lutèce n'établissait pas que les dommages invoqués résultaient inéluctablement des modalités
Source officiellesoc
613720edcd580146773ef8c6
27 avril 1989
27 avril 1989
X... une somme à titre de salaires et une indemnité de congés payés, et à lui remettre un certificat de travail mentionnant une période de travail du 22 novembre 1985 au 24 décembre 1985, alors, selon
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