qui ont fait l'objet de l'autorisation prévue par le dernier de ces textes; que selon le troisième paragraphe de celui-ci, la création et l'extension de centres ou de services privés d'hospitalisation

qui ont fait l'objet de l'autorisation prévue par le dernier de ces textes ; Que, selon le troisième paragraphe de celui-ci, la création et l'existence de centres ou de services privés d'hospitalisation

qui ont fait l'objet de l'autorisation prévue par le dernier de ces textes; que, selon le troisième paragraphe de celui-ci, la création et l'existence de centres ou de services privés d'hospitalisation

qui ont fait l'objet de l'autorisation prévue par le dernier de ces textes; que, selon le troisième paragraphe de celui-ci, la création et l'existence de centres ou de services privés d'hospitalisation

1°) d'annuler la décision n° 19 du 31 mai 2023 par laquelle la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de la Guyane a refusé de l'autoriser à exercer l'activité de chirurgie en modalité

qui ont fait l'objet de l'autorisation prévue par le dernier de ces textes ; que, selon le troisième paragraphe de celui-ci, la création et l'extension de centres ou de services privés d'hopitalisation

°/ de la société Clinique du Nohain, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, dont le siège est ...Hôpital

de jour sont soumis à autorisation ; que ces dispositions sont applicables même en l'absence d'un décret définissant cette modalité d'hospitalisation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant conclu

de jour sont soumis à autorisation ; que ces dispositions sont applicables même en l'absence d'un décret définissant cette modalité d'hospitalisation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant conclu

à autorisation ; que ces dispositions sont applicables, même en l'absence d'un décret définissant cette modalité d'hospitalisation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant conclu, le 14 novembre

de jour sont soumis à autorisation ; que ces dernières dispositions sont applicables même en l'absence d'un décret définissant cette modalité d'hospitalisation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

à autorisation ; que ces dispositions sont applicables, même en l'absence d'un décret définissant cette modalité d'hospitalisation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant conclu, le 14 novembre

à autorisation ; que ces dispositions sont applicables même en l'absence d'un décret définissant cette modalité d'hospitalisation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant conclu, le 14 novembre

de jour sont soumises à autorisation ; que ces dispositions sont applicables même en l'absence d'un décret définissant cette modalité d'hospitalisation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en

qui ont fait l'objet de l'autorisation prévue par le dernier de ces textes; que, selon le troisième paragraphe de celui-ci, la création et l'extension de centres ou de services privés d'hospitalisation

qui ont fait l'objet de l'autorisation prévue par le dernier de ces textes; que, selon le troisième paragraphe de celui-ci, la création et l'existence de centres ou de services privés d'hospitalisation

respectivement médecin conventionné anesthésiste et médecin conventionné ORL, les actes nécessitant une anesthésie générale aux motifs que ceux-ci avaient été réalisés dans une structure non autorisée d'hospitalisation

Cette modalité d’hospitalisation à temps plein est encore nécessaire pour limiter les mouvements impulsifs, réduire le risque suicidaire et travailler avec la patiente les perspectives d’acceptation et