dans la commune et de commune à commune./ Le tarif est appliqué à la surface pondérée du local de référence, déterminée en affectant la surface réelle de correctifs fixés par décret et destinés à tenir

collective [...] et portant accord national du 22 juin 1999 sur la durée du travail ; que ces dispositions prévoient que le personnel concerné est autorisé à dépasser l'horaire habituel dans la limite

Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour MM. X..., Y..., Z... et le syndicat CGT des salariés de l'union locale CGT de Mérignac.

Il était alors classé par l'administration fiscale comme faisant partie de la catégorie des " établissements spéciaux " destiné à un usage collectif, c'est-à-dire des locaux construits et aménagés en vue

(pièce 19) ; que Jean-Claude Z... exerce une activité d'expert comptable au... et a débuté son activité en 1967 (pièce 6-1) ; que selon la déclaration n° 2042 souscrite par les époux Z..., l'essentiel

Dans le secteur 1AUa, en cas d'absence de réseau collectif, l'assainissement individuel est autorisé sous réserve de se conformer à la réglementation en vigueur () ". 3.

Le tarif est appliqué à la surface pondérée du local de référence, déterminée en affectant la surface réelle de correctifs fixés par décret et destinés à tenir compte de la nature des différentes parties

Les consorts [B] [A] [J] [Z] [O] [P] [E] [Q] et l'Union Locale CGT estiment que la convention collective étendue des télécommunications s'applique à leur activité.

pas équitable ; seul locataire, il a rempli ses obligations en permettant au propriétaire de disposer d'une individualisation de ses frais de chauffage ; - les dispositions de l'article R. 2124-71 du

pas équitable ; seul locataire, il a rempli ses obligations en permettant au propriétaire de disposer d'une individualisation de ses frais de chauffage ; - les dispositions de l'article R. 2124-71 du

Le tarif est appliqué à la surface pondérée du local de référence, déterminée en affectant la surface réelle de correctifs fixés par décret et destinés à tenir compte de la nature des différentes parties

() 2° Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ; / 3° Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités

(la SNC) se soient formellement engagés à réaliser les autres "Maisons des Lois" mais que les avantages étaient présentés comme des possibilités de développement de l'activité individuelle de chacun des

et R. 131-2 et R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation que ce principe d'individualisation n'est applicable que lorsque l'immeuble collectif est équipé en compteurs individuels.

dans l'ensemble des locaux de la caserne concernée, cette absence rendant techniquement impossible, au demeurant, une individualisation des frais de chauffage collectif.

dans l'ensemble des locaux de la caserne concernée, cette absence rendant techniquement impossible, au demeurant, une individualisation des frais de chauffage collectif.

dans l'ensemble des locaux de la caserne concernée, cette absence rendant techniquement impossible, au demeurant, une individualisation des frais de chauffage collectif.

dans l'ensemble des locaux de la caserne concernée, cette absence rendant techniquement impossible, au demeurant, une individualisation des frais de chauffage collectif.