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7 150 résultats pour « metallurgie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372334cd58014677406c62

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

X... en faisant valoir que la convention collective des entreprises de nettoyage de locaux ne lui était pas applicable et qu'elle relevait de la convention collective nationale de la métallurgie ; que

Source officielle

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CC

soc

61372336cd58014677406e07

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

X... en faisant valoir que la convention collective des entreprises de nettoyage de locaux ne lui était pas applicable et qu'elle relevait de la convention collective nationale de la métallurgie ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01106

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaire et d'indemnités de rupture alors, selon le moyen que des titres-restaurant émis par une entreprise au profit d'un ingénieur ou cadre de la métallurgie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01113

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

du 13 mars 1972, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que, sont classés dans la position II et la position III de la convention collective des ingénieurs et cadre de la métallurgie

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a10

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

(conseil de prud'hommes de Dunkerque, 16 octobre 1995) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes se borne à énoncer que la convention collective de la métallurgie

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f79dd

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

défaut de nouvel accord, pendant une durée d'un an ; qu'ainsi, le fait pour la société Soditec-Scies Sistre d'avoir dénoncé, par note de service du 24 juillet 1985, la convention collective de la métallurgie

Source officielle
CC

soc

61372439cd58014677413b87

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

d'absence pour maladie ou accident en application de l'article 30 modifié par avenant du 20 novembre 1979 étendu par arrêté du 12 février 1980 de la convention collective régionale des industries métallurgiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00610

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

[B] [P], domicilié [Adresse 4], 6°/ au Syndicat métallurgique Normandie, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du syndicat CFDT métaux [Localité 5]-[Localité 9].

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CC

soc

613724cacd58014677418660

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

versée au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement calculée sur la base des droits ETAM et celle due au titre de la même indemnité accordée aux cadres selon la convention collective de la métallurgie

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234ccabb01020428b903

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Elle occupe 396 salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

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CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b905

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Elle occupe 396 salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca577030558a1f8cd622f7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

dans la métallurgie".

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soc

6137227fcd580146773fdae8

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

unique, pris en ses quatre dernières branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de n'avoir pas répondu à ses conclusions concernant l'application de la convention collective de la métallurgie

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soc

613722a8cd580146773ffbfb

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône au seul motif que l'employeur, dans un courrier, s'y était référé, sans constater soit que le salarié ait relevé de son champ d'application

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CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b904

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Elle occupe une quarantaine de salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00053

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Après avoir obtenu le certificat de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) d'ajusteur monteur de structures aéronefs, ils ont été engagés par la société Airbus opérations, respectivement les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02224

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

par une société du groupe Thomson CSF, aujourd'hui Thales, en qualité d'ingénieur, son contrat de travail étant soumis à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

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soc

61372278cd580146773fd627

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

X... puisse solliciter son "admission au bénéfice de la retraite" dans les conditions définies à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, laquelle régissait les rapports

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soc

613722c4cd580146774013d2

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

en qualité d'opérateur de lignes par la Société Saône et Rhône, devenue la société Dumas Prosilor; que cette dernière ayant fusionné, le 22 décembre 1987, avec la Société lorraine des produits métallurgiques

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soc

6079b1ce9ba5988459c53c3c

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

connexité, joint les pourvois n° X 04-60526 et U 05-60113 ; Sur le moyen unique du pourvoi de la compagnie IBM France, pris en sa deuxième branche, et le moyen unique du pourvoi de la Fédération de la métallurgie

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