, conclue le 5 mai 1988 entre le syndicat des médecins du Bas-Rhin et l'association des Soins et urgences médicales - article 8 - que la mission du médecin régulateur est de déclencher une réponse adaptée

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du code pénal, 515 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

111-3, 222-23 et 222-24-2 du code pénal, L. 3421 et suivants et L. 5132-7 du code de la santé publique, des articles préliminaire, 317, 591 et 593 du code de procédure pénale, de l'article 6, § 1, de

techniques, a, en entrant en voie de condamnation à l'encontre de Philippe de X..., méconnu le sens et la portée de l'article 227-5 du Code pénal" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la

222-22, 222-27, 222-28, 222-29, 222-30, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le

, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire ; Vu l'article

qu'un placement de l'enfant au sens des articles 375 et 375-3 du code civil ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 20 du Règlement CE n° 2201/2003

6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 222-11, 222-12, 222-13, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal, 427, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

, en date du 8 septembre 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 ans d'interdiction d'exercer la gynécologie-obstétrique ainsi que la médecine d'urgence

chef d'homicide involontaire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

223-6, alinéa 2, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur Z... coupable d'omission de porter secours

péril et a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'homicide involontaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

B... était poursuivi du chef de fourniture à un salarié d'un équipement de travail sans vérification de sa conformité, fait prévu et réprimé par les articles L. 4321-1, L. 4741-1, R. 4323-22, R. 4323-23

Claude Z..., d'Yves A... et de Michel B... du chef d'homicide involontaire ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

sexuelles aggravées, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

223-6, 2° alinéa du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Emmanuel X... coupable du délit de non-assistance

de l'article 229-19 du nouveau Code pénal, qui comporte des incriminations plus larges que celles de l'article 320 de l'ancien Code pénal, et donc plus rigoureuses, à des faits commis, le 12 janvier 1992

1, du code de procédure pénale quant à la cotation des pièces au fur et à mesure de leur réception et notamment les procès-verbaux 222/05 ne saurait être une cause d'annulation de ces derniers ni permettre