CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

164 résultats pour « mention reproduisant les déclarations du représentant légal de mineurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163964a5fe465b53b77f530

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

plaidant pour BIRD & BIRD INTIMÉE La société MINET, SA Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP MOREAU,

Source officielle

Page 2 sur 9

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e16a

Cassation

29 avril 1969

29 avril 1969

joint les pourvois ; Sur les deux moyens de cassation soulevés par le procureur général et pris de la violation de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881, insuffisance de motifs et manque de base légale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301065_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

- Mme A ; - et Me Jacquard, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300836_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

- Mme A ; - et Me Jacquard, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14ca5cdc6046d477f1c75

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'action en résiliation des deux baux doit donc être déclarée recevable.  

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301562

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a déclaré recevable la demande de la société Batimpro contre la société Geberit, l'arrêt rendu le 29 juin 2011, entre les parties

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

X et autresc/Bulgarie

ECLI:CE:ECHR:2019:0117JUD002245716

Admin. suprême

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Le motif légal peut être un signalement ( съобщение ) adressé au procureur ou à un autre organe compétent selon lequel une infraction a été commise, une publication dans la presse, les déclarations faites

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162bb4ef32b7c38854c30da

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

APPELANTE : SA LACOSTE anciennement dénommée LA CHEMISE LACOSTE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP FISSELIER & Associés

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68ef2c1d796eb4b7485628d7

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mme [K] [X] veuve [I] est intervenue volontairement à la procédure en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure [N] [I] [X].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300341

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

en ce qu'il est dirigé contre la société Bourgogne climatique ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt visant les dernières conclusions des parties, reproduisant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208973_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

G B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de F, D, C et E B, représentés par Me Régent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68827ad75f09f7fee0efd854

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il déclare travailler dans la grande distribution, en CDI, et percevoir en moyenne 1180 euros par mois. Sa compagne ne travaille pas.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206239_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation des conséquences que la décision emporte sur la situation personnelle de ses enfants mineurs doit être écarté.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd819bcdc6046d47049091

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Madame [H] [B] a formé appel par déclaration par voie électronique du 29 juillet 2025, visant et reproduisant les chefs du jugement contestés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61637746f6919f4eda2c390e

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

plaidant pour la SELARL PECH DE LACLAUSE & ASSOCIES INTIMÉES La FONDATION [D] Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 9] représentée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0123JUD006143519

Admin. suprême

23 janvier 2023

23 janvier 2023

  La loi sur la protection des mineurs contre les effets nuisibles des contenus publics («   la loi sur la protection des mineurs   ») 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400169_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Martinez, rapporteur public, - les observations de Me Foucault, représentant Mme B, - les observations de Mme C, représentant le président du conseil départemental du Calvados.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

627df7120d41e0057d43e16f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

APPELANTE Syndicat des copropriétaires ILE DE FRANCE POITOU sise [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice le Cabinet THINOT SAS, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01236

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

La LICRA et le MRAP n'ont pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par leur avocat, un mémoire exposant leurs moyens de cassation.

Source officielle
CA

8ème chambre

65321aaf9e4ea48318f5ac03

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le contrat de bail comporte deux paraphes et deux mentions "lu et approuvé" in fine sous la mention "Caution".

Source officielle