Le président du conseil de l'institut est élu parmi les personnalités extérieures désignées par le recteur de région académique, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité

Article 3

—

Les membres mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 choisissent parmi eux, pour trois ans, un président issu alternativement du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, au scrutin secret à la majorité des voix.

Article L327-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 78

Code de la propriété intellectuelle

Les décisions de chaque collège sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal de celles-ci, la voix du président du collège est prépondérante.

Article R5524-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

Code des transports

Les décisions du conseil de discipline sont prises à la majorité des voix, à bulletin secret. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 5

—

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérente.

Article 21-1

—

Sans préjudice des dispositions du a de l'article 25, lorsque le conseil syndical est composé d'au moins trois membres, l'assemblée générale peut, par décision prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires, lui déléguer le pouvoir de prendre

Article R5322-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 50 > 47

Code de la santé publique

Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 5

—

Les avis rendus par la commission consultative le sont à la majorité simple des membres présents, les membres suppléants n'ayant voix délibérative que lorsqu'ils remplacent les membres absents.

Article R313-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 32

Code de l'action sociale et des familles

La commission d'information et de sélection se prononce sur le classement des projets à la majorité des voix des membres ayant voix délibérative présents ou représentés.

Article 449

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06

Code de procédure civile

La décision est rendue à la majorité des voix.

Article 2

—

Les délibérations du comité consultatif des prêts et dépôts sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 5

—

Article 5

—

Article 6

—

Les avis sont pris à la majorité des voix. A égalité de voix, le président a voix prépondérante.

Article 21-5

—

Les décisions du conseil syndical pour l'exercice de la délégation de pouvoirs mentionnée à l'article 21-1 sont prises à la majorité de ses membres. En cas de partage des voix, le président du conseil syndical a voix prépondérante.

Article 29

—

Les décisions sont prises à la majorité. En cas d'égalité de voix, la voix du président de section est prépondérante.

Article 6

—

Les délibérations du conseil scientifique et d'orientation en séance plénière et sont adoptées sans condition de quorum à la majorité simple des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Article 65

—

Les décisions sont prises à la majorité. En cas d'égalité de voix, la voix du président de section est prépondérante.

Article 4

—

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres ayant voix délibérative assiste à la séance.

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