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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263fcd58014677424125
7 novembre 2006
7 novembre 2006
personnel et le mémoire complémentaire produits ainsi que les observations formulées après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur la recevabilité du mémoire complémentaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301089
5 novembre 2008
5 novembre 2008
rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article R 13-49, alinéa 2, du code de l'expropriation ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité, l'intimé doit déposer ou adresser son mémoire
Source officielleciv1
60794e539ba5988459c48e1c
12 juillet 2006
12 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du mémoire complémentaire : Attendu que le mémoire complémentaire, qui
Source officielleciv2
60794bbf9ba5988459c43d73
22 novembre 1978
22 novembre 1978
OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES PRESENTENT UN MOYEN ADDITIONNEL SANS RAPPORT AVEC LE MOYEN DIT "UNIQUE", DONT IL NE PEUT ETRE LE COMPLEMENT ; QUE CETTE PRODUCTION EQUIVAUT DONC A LA PRODUCTION D'UN MEMOIRE
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22bb
10 octobre 1990
10 octobre 1990
X... a fait parvenir audit secrétariat-greffe, le 15 septembre 1988, un nouveau mémoire ; Attendu que ce mémoire, qui équivalait à un mémoire ampliatif supplémentaire, soumis aux mêmes règles que le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300503
7 mai 2008
7 mai 2008
, représentée par la SIEMP, a saisi le juge de l'expropriation pour faire fixer le prix ; qu'un jugement du 13 juin 2005 relevant que la ville, qui avait présenté une offre à 340 000 euros dans son mémoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60344036610fc2314c08c84e
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Le premier juge a justement précisé que le mémoire initial avait bien été délivré cependant par la société bailleresse Swisslife Prestigimmo mais il n'a pas tiré toutes les conséquences de cette constatation
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f55d
4 mars 1970
4 mars 1970
. ; SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR, PRISE D'OFFICE, D'UN MOYEN CONTENU DANS LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ; ATTENDU QUE CE MEMOIRE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ARBITRAIREMENT LIMITE L'ACTION RECURSOIRE
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c424e5
30 juin 1977
30 juin 1977
QUI DOIT, CONFORMEMENT AUX ARTICLES 5 ET 33 DU DECRET N° 67-1210 DU 22 DECEMBRE 1967, ETRE SOUMIS AUX MEMES REGLES DE DEPOT QUE LE MEMOIRE INITIAL ; ATTENDU QUE M.
Source officielle11e Chambre A
603690ae18dd933375dc984a
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Constatant que les facteurs locaux de commercialité étaient modifiés à la baisse, la pharmacie Cappucio a signifié le 27 mars 2009 à la société Synva un mémoire initial tendant à la révision du loyer.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007836657
27 avril 1994
27 avril 1994
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre 1990 et 5 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.
Source officielleciv1
61372352cd58014677408459
22 juin 1999
22 juin 1999
Sam-Sam X..., caution, n'était pas en mesure de connaître le montant de la dette qu'elle devrait acquitter pour arrêter l'action en partage ; Sur le moyen unique du mémoire initial : Attendu que
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f292
19 mai 1998
19 mai 1998
Amar, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, du 7 mai 1997, qui l'a condamné, pour meurtre, à 30 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire personnel produit et le mémoire additionnel
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d68c25a97f0381f4d31
1 octobre 2014
1 octobre 2014
, en dehors d'une instance en inscription de faux, - subsidiairement, déclarer l'EURL [S] [H] mal fondée à contester le montant de la surface pondérée de 43m² qu'elle a elle-même proposée dans son mémoire
Source officielleciv1
607943689ba5988459c42392
20 avril 1977
20 avril 1977
SUR LA RECEVABILITE DES MOYENS DE CASSATION PROPOSES PAR LES EPOUX X..., DANS LEUR MEMOIRE EN REPLIQUE, DEPOSE AU GREFFE LE 17 JANVIER 1977 : VU L'ARTICLE 5 DU DECRET N° 67-1210 DU 22 DECEMBRE 1967 ;
Source officielleciv3
613723bccd5801467740d794
20 juin 2001
20 juin 2001
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen qui est préalable, ci-après annexé : Attendu que les époux Z... se bornant dans leur mémoire complémentaire
Source officielleChambre 1-10
67ef715a8d5c08d4a262e56a
3 avril 2025
3 avril 2025
Il relève que, tant dans son mémoire initial d'appel que dans son mémoire récapitulatif, la SCI AUBAGNE 77 fait bien mention de cette adresse de siège social.
Source officielleciv3
61372262cd580146773fc85a
8 février 1995
8 février 1995
.., à raison des droits à construire, les juges du fond devaient s'expliquer sur les règles d'urbanisme déterminant l'existence et l'étendue éventuelle de ces droits, nonobstant le fait que dans un mémoire
Source officielleciv2
607941169ba5988459c40316
22 novembre 1972
22 novembre 1972
, QUI DOIT, CONFORMEMENT AUX ARTICLES 5 ET 33 DU DECRET N° 67-1210 DU 22 DECEMBRE 1967, ETRE SOUMIS AUX MEMES REGLES DE DEPOT QUE LE MEMOIRE INITIAL ; ATTENDU QUE X...
Source officiellesoc
6137240bcd58014677411839
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Richard en 1992, affecté au service d'oxycoupage, a été, le 7 avril 1997, licencié pour motif économique ; qu'il a contesté son licenciement devant la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen du mémoire
Source officiellePage 2 sur 4602