de cinq ans ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.

de cinq ans ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.

de cinq ans ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.

de cinq ans ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.

de cinq ans.

de cinq ans.

de cinq ans.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE LOUARN, REDACTEUR A LA MAIRIE DE [Localité 1], A ETE PLACE PAR LE MAIRE EN POSITION DE DETACHEMENT POUR UNE PERIODE RENOUVELABLE D'UNE DUREE MAXIMUM DE CINQ ANS A COMPTER

de cinq ans.

de cinq ans.

de cinq ans.

de cinq ans.

de cinq ans.

de cinq ans.

de cinq ans.

.. dès lors que, selon l'article 4 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié, les maîtres bénéficiant d'un contrat provisoire, s'ils n'ont pas requis la formation ad hoc à l'expiration d'un délai maximum

, QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE QUE POSSIBILITE EST DONNEE A ZIVKOVIC D'INVOQUER ENCORE DES CAS NOUVEAUX DE REVISION, DANS LE DELAI DE TRENTE JOURS A PARTIR DU JOUR OU IL EN AURA CONNAISSANCE ET, AU MAXIMUM

public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.