CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

95 593 résultats pour « marques apparentes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6866f1e1d33109fd079b7847

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

disposait de : cinq radiateurs de marque BLYSS, en état neuf, dont deux fixés dans les murs du salon séjour et un fixé dans chacune de trois chambres, ainsi qu’un sèche-serviettes sans marque apparente

Source officielle

Page 2 sur 4780

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c8bcdc6046d473bf19e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La salariée a contesté la sanction en indiquant qu'aucune tenue de lui avait été fournie pour la période estivale 2015 et qu'elle avait mixé une tenue fournie avec un pantalon classique sans marque apparente

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD002198693

Admin. suprême

27 juin 2000

27 juin 2000

İbrahim Salman remarqua des ecchymoses et des marques visibles sur les aisselles. Le dos portait également des marques en forme de trous. Il y avait aussi des marques sur un pied, qui était tuméfié.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0410JUD002612995

Admin. suprême

10 avril 2001

10 avril 2001

laissent pas de marques apparentes (...) 119.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a9dd

Cassation

31 mars 1965

31 mars 1965

LA SUITE, ELLE S'ETAIT ELLE-MEME ABSTENUE DE PLACER LA DISCUSSION SUR LE TERRAIN DE LA LOI DU 14 JUILLET 1909, SACHANT PERTINEMMENT QUE SON DEPOT N'ETAIT PAS VALABLE, QUE DES LORS, IL NE POUVAIT APPARTENIR

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2126781_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

D'une part, s'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier, dans l'intérêt du service, si les candidats à un emploi des services actifs de la police nationale présentent les garanties requises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a0

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

SUR CE, LA COUR, Considérant, a droit, qu'un bornage, tel que défini par l'article 646 du Code Civil, suppose nécessairement l'implantation de marques extérieures apparentes et durables, et notamment des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000887_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

de l'unité de La Réunion a relevé le danger grave et imminent que représentait l'utilisation par trois salariés d'une foreuse, dont les caractéristiques n'étaient pas identifiables en l'absence de marque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e2e

Appel

13 février 2006

13 février 2006

Lotissement Z... d'Intérêt Public 31750 ESCALQUENS représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Jeanne DE LA MARQUE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3da

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Elle soutient que le bornage est l'opération par laquelle est recherchée, déterminée et fixée par des marques extérieures apparentes, appelées bornes, la ligne séparative entre deux fonds contigus appartenant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201211

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

tout bris, destruction, ou perte soudain et fortuit des biens assurés » ; qu'en vertu de l'avenant signé le 11 février 2004 prenant rétroactivement effet au 1 er novembre 2003, l'engin accidenté de marque

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1765b6604a26aae886f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'expert amiable a conclu à l'absence de marque d'effraction apparente intérieure et extérieure et conclu au caractère économiquement réparable du véhicule, estimant le montant des travaux à 4 000 euros

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100042_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

du code du travail, est motivée par le danger grave et imminent que représente l'utilisation par trois salariés d'une foreuse, dont les caractéristiques n'étaient pas identifiables en l'absence de marque

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00555_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

travaux de forage pour installation de clous dans la paroi de la fouille en raison de l’utilisation par trois salariés d’une foreuse, dont les caractéristiques n’étaient pas identifiables en l’absence de marque

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae1de97b8c1829978a7c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il avance sur ce point qu’il ressort des titres de propriété que la limite entre les parcelles est celle délimitée par les points A-W-B, que le mur de soutènement appartient au propriétaire de la parcelle

Source officielle
CC

comm

613724cacd5801467741861f

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'une émission de télé-achat, la société Métropole télévision M6 a présenté un appareil

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00456

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2018), la société Générale biscuit Glico France (la société Glico) est titulaire de la marque tridimensionnelle française constituée de l'apparence du biscuit

Source officielle
CC

comm

613722dbcd580146774025f9

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

s'agissant de la validité de sa marque n 581 796, la cour d'appel reconnaît ladite marque valable "pour les appareils et équipements pour la lecture et, l'enregistrement de données, produits qui correspondent

Source officielle
CC

comm

613722cccd58014677401a21

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 13 juillet 1994), que la société Caméraphone est propriétaire de la marque

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c40

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

incriminés, devait faire procéder à leur vérification ; que cette obligation d'autocontrôle s'imposait d'autant plus que ces appareils présentaient des indices de non-conformité apparents, dès lors que

Source officielle