En déduisant le caractère descriptif des marques française et communautaire « Garum armoricum », pour l'ensemble des produits en cause, à la fois du caractère descriptif du terme « garum » et du terme

Le caractère distinctif peut, sauf dans le cas prévu au c), être acquis par l'usage » ; que le caractère distinctif d'une marque doit s'apprécier globalement et non au regard de chacun de ses éléments

une marque valable, - dire et juger que l'usage des dénominations O'Neill's Pub O'Neill's ou O'Neill's Irish Pub en tant que marque non enregistrée, nom commercial et enseigne et signe distinctif, constitue

, générique et descriptif, de la marque enregistrée sous les numéros 1.027.854 alors, selon le pourvoi, qu'on ne peut se prévaloir du dépôt d'une marque devenue, dès avant son dépôt, une dénomination générique

Son caractère usuel et descriptif est du reste implicitement reconnu par les défenderesses ; que la combinaison des vocables "RÉGIONAL" et "INTÉRIM" présente enfin une structure non pas inhabituelle et

, dès lors qu'il n'est pas constaté que lors du dépôt il était générique, usuel ou purement descriptif s'agissant du produit couvert, le signe constitué de la reproduction d'un sceau représentant un chevalier

qu'en application de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1964, une marque constituée d'un nom géographique est descriptive d'une qualité essentielle des produits qu'elle désigne ou de leur composition

n'a pas à être nécessaire, générique ou usuel et ne doit pas être descriptif.

la marque, déjà acquise, puisque le terme 'botox' (entré dans le dictionnaire en 2013) désignait le produit lui-même et non la marque, laquelle, au demeurant, était la marque 'Vistabel' couvrant l'application

DE BASE LEGALE ; QUE, DE TROISIEME PART, IL EST SOUTENU QUE LE CARACTERE GENERIQUE D'UNE APPELLATION N'EXCLUT PAS NECESSAIREMENT SON ORIGINALITE ET, DE FAIT, L'EXISTENCE DU DROIT PRIVATIF ; QU'EN

LES VOILES DE [Localité 2] est le nom de la Commune qui seul est distinctif pour être dominant; - il n'y a aucune ressemblance sur le plan visuel entre les 2 marques, ni sur le plan phonétique; leurs

LES VOILES DE [Localité 2] est le nom de la Commune qui seul est distinctif pour être dominant; - il n'y a aucune ressemblance sur le plan visuel entre les 2 marques, ni sur le plan phonétique; leurs

" par rapport au terme usuel descriptif "magnétique", - en conséquence, prononcer la nullité de la marque "LES MAGNETTES".

, soit au 30 janvier 2012 pour la marque n° 3 893 125, au 17 juin 2012 pour la marque n° 3 927 615 et au 03 février 2014 pour la marque n°4 065 716 ; que l'appréciation du caractère distinctif, ou non,

LES VOILES DE [Localité 2] est le nom de la Commune qui seul est distinctif pour être dominant; - il n'y a aucune ressemblance sur le plan visuel entre les 2 marques, ni sur le plan phonétique; leurs

Les sociétés Betclic soutiennent que le caractère générique, usuel et descriptif de ces termes découlerait de l'usage qui en a été fait par le public, et qu'il s'agit de paris hippiques dans l'esprit des

instantanée de paris sur lesdites courses de sorte que les marques litigieuses utilisent des termes nécessaires, descriptifs et usuels pour désigner ces deux services ; En outre, la similitude du nom

, dans leur enregistrement, au titre de la classe 25, les « vêtements » ; qu'en énonçant, pour écarter tout caractère nécessaire, descriptif ou générique de ces marques relativement aux « vêtements » ainsi