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65 312 résultats pour « mari divorcé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372412cd58014677411e61

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une ordonnance de non-conciliation ayant autorisé la résidence séparée des époux, Mme X..., épouse Y..., a assigné son mari

Source officielle

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CC

civ2

6137239acd5801467740bf17

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740ec2a

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement

Source officielle
CC

civ2

6137238acd5801467740b24a

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil

Source officielle
CC

civ2

61372362cd580146774091c0

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 22 octobre 1996), que Mme Y... a assigné son mari

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740cdd5

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

civ2

61372402cd5801467741114e

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a assigné son mari en divorce sur le fondement de

Source officielle
CC

civ2

613723c5cd5801467740deef

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil

Source officielle
CC

civ2

613723c8cd5801467740e161

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josèphe Y..., épouse Z..., demeurant ..., 84100 Orange, en

Source officielle
CC

civ2

61372362cd580146774091c8

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 janvier 1998), que Mme Y... a assigné son mari en divorce

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c068

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 avril 2000), que Mme X... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd58014677406507

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

-Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6985d902cdc6046d472e6603

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, 18 janvier 2023, 29 mars 2023 et 29 mai 2024, par lesquelles l’assemblée des copropriétaires a approuvé les comptes des années 2019 à 2023, fixé les budgets prévisionnels des années 2021 à 2025 et voté

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eb80

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. de Azevedo Antunes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 1999), que Mme Y... a assigné son mari

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dbf8

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 novembre 1999), que Mme Y... a assigné son mari

Source officielle
CC

civ2

61372384cd5801467740ad55

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 1998), que Mme Y... a assigné son mari en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100627

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

(Iran) ; que, par acte du 6 avril 2012, celle-ci a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que ce grief n'est

Source officielle
CC

civ2

61372398cd5801467740bd37

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 janvier 1998), que Mme X... a assigné son mari en divorce

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eb36

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 1999), que Mme Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article

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CC

civ2

613723c7cd5801467740e095

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1999), que Mme Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article

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