Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202055_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : / a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de
Source officielle3ème chambre 1ère section
67eed2afb848dd6814c5e555
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans le cadre de leurs activités, les sociétés Carrefour commercialisent des articles pour enfants notamment des jeux et des jouets. 5.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628cce293034a8c342f6e5
21 février 2013
21 février 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Présidente, Madame Dominique LONNE, conseiller, Monsieur Dominique PONSOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f9
24 mars 2011
24 mars 2011
PLP-iB remboursement de prêt grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 24 MARS 2011 --- =
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca22
9 septembre 2008
9 septembre 2008
C / Robert Christian Jacques Z..., Anne Marie Josette B... épouse Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e1fa4ba8956c05dec7128a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
été commis à son encontre s'agissant de la maquette graphique de l'ouvrage L'année du tennis.
Source officiellesoc
613722d4cd58014677401fe9
13 mars 1997
13 mars 1997
sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Eure, dont le siège est 11, ..., 2°/ de la DRASS de Haute-Normandie, dont le siège est Cité Administrative, ... et actuellement 31, rue Malouet
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028839867
9 avril 2014
9 avril 2014
La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : / a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de
Source officielle3ème chambre
DTA_2212090_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La création d’ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : a) Un ouvrage pouvant s’appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00075
17 février 2016
17 février 2016
sur laquelle elle réalisait des bénéfices importants ; qu'outre l'activité de vente des lots, l'enquête a démontré que pour la publicité de chaque manifestation et l'information de la clientèle des joueurs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0526DEC005847200
26 mai 2005
26 mai 2005
Le requérant réalisa la maquette commandée.
Source officielle16ème chambre
616372571cf28a447224dff7
15 avril 2010
15 avril 2010
, Conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133c
27 mars 2014
27 mars 2014
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Henri Y...
Source officielleChambre 1
DTA_2202709_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de
Source officielle2ème chambre
DTA_2302729_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La création d’ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : / a) Un ouvrage pouvant s’appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de
Source officielle2ème chambre
DTA_2302730_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La création d’ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : / a) Un ouvrage pouvant s’appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1116JUD005847200
16 novembre 2006
16 novembre 2006
Il ajouta que le requérant aurait transmis au Parlement son droit sur les maquettes litigieuses et que les symboles de l'Etat ne pouvaient faire l'objet de commerce.
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e7b5
8 décembre 1971
8 décembre 1971
CONDAMNE LE DEMANDEUR DU CHEF D'ABUS DE CONFIANCE, AU PREJUDICE DE LA SOCIETE LES NOUVEAUX PRODUCTEURS ASSOCIES, POUR AVOIR VENDU A LA RADIO SUISSE ROMANDE DES FEUILLETONS ENREGISTRES SUR BANDES MAGNETIQUES
Source officielleciv3
61372285cd580146773fdfe9
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Z..., en famille D..., Magret, 2 / Mme Irène X..., épouse B..., demeurant tous deux à Cabara (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da66
30 mars 2011
30 mars 2011
CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN MJ/ PS droits d'auteur Grosse délivrée à Me COUDAMY, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officiellePage 2 sur 14