CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 267 résultats pour « manutentionnaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d7cd58014677402266

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

la date du 9 juin 1992, la salariée s'est présentée au travail et, en vue de la reprise du travail, le 25 mai 1992, le médecin du Travail a établi une fiche d'aptitude ainsi rédigée : "emploi manutentionnaire

Source officielle

Page 2 sur 164

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE MANUTENTIONNAIRE DES TRANSPORTS JAMET

SIREN 380809830Greffe du Tribunal de Commerce de melun

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE MANUTENTIONNAIRE DES TRANSPORTS JAMET

SIREN 380809830Greffe du Tribunal de Commerce de melun

27/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE MANUTENTIONNAIRE DES TRANSPORTS JAMET

SIREN 380809830Greffe du Tribunal de Commerce de melun

11/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE MANUTENTIONNAIRE DES TRANSPORTS JAMET, SMTJ

SIREN 380809830Greffe du Tribunal de Commerce de melun

17/08/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE MANUTENTIONNAIRE DES TRANSPORTS JAMET, SMTJ

SIREN 380809830Greffe du Tribunal de Commerce de melun

13/07/2022

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00014

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 19 novembre 2017, lors des opérations de manutention réalisées par le manutentionnaire pour le compte du transporteur, le conteneur a été endommagé. 3.

Source officielle
CC

soc

61372664cd5801467742534f

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

X... était employé en qualité de manutentionnaire par la société Cockerill au sein de son établissement de Rehon (Meurthe-et-Moselle) ; qu'en retenant qu'il était commerçant en Algérie, le Tribunal a commis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200069

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

P... avait exercé une activité de manutentionnaire au sein du port de Rouen, figurant sur la liste fixée par arrêté du 7 juillet 2000, mais qu'il n'en était pas salarié ; qu'en jugeant qu'il remplissait

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb9ab

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

X... à son emploi de peintre n'était pas définitive ; alors, en outre, que, un poste de manutentionnaire n'étant pas de même classification qu'un poste de peintre et la cour d'appel n'ayant pas constaté

Source officielle
CC

soc

61372319cd5801467740569d

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

X... indiquait lui-même, dans ses conclusions d'appel, qu'il avait été "réemployé... le 25 février 1991, en qualité de manutentionnaire pour une durée de 10 mois et demi, au motif de saison, avec terme

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fdc

Cassation

21 février 1992

21 février 1992

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 7 août 1972 en qualité de manutentionnaire par la société Biscuiterie

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cb61

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Y... ne constitue pas, à lui seul, un service puisque d'autres salariés sont également magasiniers comme lui ; que le fait que les magasiniers aient des tâches plus spécifiques (manutentionnaire, cariste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200644

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

qui pourrait être accordée si les séquelles l'affectaient à 100 % de ses capacités et que la rémunération des métiers accessibles à cette victime est donc nécessairement inférieure à celle d'un manutentionnaire

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e166

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

. ; qu'il ressort du témoignage d'un ancien manutentionnaire de l'entreprise, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01122

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

X..., engagé en qualité de manutentionnaire livreur par la société Galzin le 27 avril 2000, puis à compter du 28 avril 2001, en qualité de chauffeur livreur manutentionnaire, a été licencié pour inaptitude

Source officielle
CC

comm

61372394cd5801467740b9bc

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

) a procédé au chargement de céréales sur deux navires appartenant pour le premier à la société Lorientaise d'armement (le transporteur) et affrété pour le second par ce dernier ; que le manutentionnaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01248

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

soit du bord ; que le choix de sangles appartenait uniquement à la Sas Sogebras, manutentionnaire seule à même d'apprécier leur adéquation au transport demandé ; que la soudure manquante sur une porte

Source officielle
CC

comm

61372350cd58014677408289

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

, dès lors que le partage de responsabilité instauré de manière définitive par la cour d'appel de Douai dans les rapports contractuels ayant existé entre le Port et le manutentionnaire ne pouvait être

Source officielle
CC

soc

613722e9cd580146774031c0

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

X..., Z..., A..., C..., D..., E..., F... et G... ont été engagés, entre 1984 et 1987, par la société La Montagne, en qualité de manutentionnaires vacataires, affectés au service expédition du journal édité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00724

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[Z] a été engagé par la société EDS le 3 février 2006 en qualité de manutentionnaire-cariste. 2.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6088

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

qu'il était affecté au service de la société Mory TNTE à compter du 9 janvier, son contrat de travail devant se poursuivre dans les mêmes conditions ; qu'il s'est vu proposer en fait un emploi de manutentionnaire

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd766

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

moyen unique : Attendu que Mme X..., embauchée le 1er septembre 1959 en qualité d'employée saisonnière, est devenue la salarié de la société les Nougats d'Allauch et a exercé les fonctions de manutentionnaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01485

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

[KG], engagé comme manutentionnaire le 9 décembre 1991 était contrôleur cariste et M. [PI] engagé le 13 décembre 1993 comme manutentionnaire était adjoint préparation, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00368

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

occasionné par ses fautes personnelles, alors: «1°/ qu' il n'entre pas dans les obligations du commissionnaire de transport de superviser le chargement et le déchargement, ni de contrôler le manutentionnaire

Source officielle