Dans ses relations avec l'Etat, la Caisse représentera l'ensemble des entreprises de manutention du port de Marseille-Fos.

Dans ses relations avec l'Etat, la Caisse représentera l'ensemble des entreprises de manutention du port [Établissement 1].

hommes de bord", ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments de salaires et de dommages-intérêts, fondées sur l'application de la Convention collective nationale de la manutention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative de manutention des commissionnaires en douane, dont le siège est

le transport maritime ; - la société Steinweg pour la manutention à [Localité 8] ; - en Egypte, les sociétés Nosco, Saving Shipping & Forwarding Egypt, et [Localité 12] Canal Authority.

Dans ses relations avec l'Etat, la Caisse représentera l'ensemble des entreprises de manutention du port de Marseille-Fos.

Dans ses relations avec l'Etat, la Caisse représentera l'ensemble des entreprises de manutention du port de Marseille-Fos.

victime fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 novembre 1991) d'avoir dit que l'accident n'était pas dû à une faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, que les appareils de manutention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 96-60.464 formé par la société Kermen Manutention, dont le siège est ..., II

X... n'avait une tâche de manutention qu'occasionnellement, selon les attestations de Bienvenu, Chauvin et Calgano alors que ces attestations précisaient que M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie de la manutention Joseph X.

d'un même arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre) , au profit: 1°/ de la société Saga France, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Boyer manutention

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 SEPTEMBRE 2022 La société Rivière manutention

de cesser de refuser à la société Cave X... l'accès par la rue Daguerre au local de réserve ayant un accès par l'immeuble situé au n° 8 de cette rue, le matin entre 9 heures et 11 heures pour la manutention

[C] avait rempli les conditions exigées par l'article 15 ter de la convention collective du personnel des entreprises de manutention ferroviaire ; qu'en statuant ainsi, au mépris de la lettre de l'article

contrat de transport ; qu'en se bornant à relever que l'opération de "décaissage" au cours de laquelle le dommage s'était produit était antérieure au transport proprement dit et que les opérations de manutention

délibéré conformément à la loi ; Attendu que par contrat du 31 janvier 1979, la Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS) a confié au Centre routier Abel Papin (CRAP) des opérations de manutention

être utilisés (pages 7) et, de l'autre côté, que ce plan ne prévoyait qu'une évaluation des risques liés à « la chute du personnel et à la chute des matériaux » dans son paragraphe relatif à la « manutention