à l'obligation de sécurité de résultat

X... était tombé d'une échelle de deux mètres, alors qu'il travaillait sur la cuve d'un mélangeur, ce dont il résultait que la société Velay Scop avait manqué à son obligation de sécurité de résultat,

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu l'article L.452-1 du Code de la sécurité

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SARL COMETRA à payer à Monsieur X... la somme de 1.000 euros de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de

, - de dire et juger que la Fédération régionale des MJC de Lorraine a manqué à son obligation de sécurité de résultat en ne faisant pas respecter la législation du code de la santé publique sur l'interdiction

intérêts pour le harcèlement moral subi ainsi que 10 000 € au titre du manquement à l'obligation de sécurité de résultat, - débouté Mme [Z] de sa demande visant à juger que son consentement, à la rupture

Sur le manquement à l'obligation de sécurité Mme [X] se prévaut des mêmes faits, dégradation des conditions de travail, pour les considérer comme constitutifs d'un manquement à l'obligation de sécurité

[V] de ses demandes de dommages et intérêts au titre du manquement à l'obligation de sécurité de résultat ; - dit et jugé que le licenciement pour inaptitude de M.

à l'obligation de sécurité de résultat § DIT et JUGÉ que le licenciement de M.

de sécurité de résultat notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'intéressé avait ou aurait dû avoir

La société HMF qui dénie sa responsabilité fait valoir que la présomption simple d'un manquement à l'obligation de sécurité de résultat découlant du classement du site de [...]      

[E] la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat, d'AVOIR dit que les dommages et intérêts alloués à M.

d'un manquement à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur lorsque celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures

-il n'y a aucun lien entre les manquements à l'obligation de sécurité de résultat et la rupture, -une action liée à un manquement à l'obligation de sécurité de résultat peut parfaitement s'exercer en

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que le manquement à l'obligation de sécurité de résultat a le caractère de faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait

Sur le manquement à l'obligation de sécurité de résultat Au soutien de sa demande indemnitaire formée à ce titre pour la première fois en cause d'appel,'Mme [O] fait valoir qu'avant son accident du

en réalité de ce manquement à l'obligation de sécurité de résultat est nécessairement privé de cause réelle et sérieuse ; qu'en s'abstenant de rechercher si après le 1er juillet 2010, M.

o 30.000 € à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat ; Au titre de l'exécution du contrat de travail - CONDAMNER la société MAISON ARNAUD LARHER à verser à