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843 résultats pour « manipulateur radio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2402728_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il est fait valoir que : - Mme A, manipulatrice radio a sein du centre hospitalier de Creil a été victime d'un accident alors qu'elle assistait un patient âgé allongé sur une table, et que cet accident

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10107

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

D... fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté sa demande tendant au remboursement des salaires qu'il a versés de juin 2010 à 2014 à la manipulatrice radio ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la question

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10378

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[Y], manipulateur radio et chef du service de radiologie du centre médico-social et expose que ces agissements ont commencé lorsqu'elle a prévenu M.

Source officielle
CC

soc

6137249ecd58014677416fc2

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

lucratif applicable à l'entreprise réserve la qualification d'infirmière spécialisée à l'infirmière panseuse diplômée, l'infirmière aide-dermatologiste diplômée, l'infirmière EEG diplômée, l'infirmière manipulatrice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162678512fe6a3e85a6c83a

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

R], puis le 1er octobre 2009 par la société d'exercice libéral pôle d'imagerie médicale du bassin d'Arcachon, par contrat à durée indéterminée à temps partiel de 10 heures par mois en qualité de manipulatrice

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162b2484abc2618d50e04b2

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

[T] [B] verse une lettre collective signée le 27 Mars 2007 par 6 employés, à savoir 4 secrétaires médicales et 2 manipulateurs radio dont [T] [B], adressée à leur employeur dans laquelle ils se disaient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9bd1568a951b364353b1d

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

[U], manipulateur radio et chef du service de radiologie du centre médico-social et expose que ces agissements ont commencé lorsqu'elle a prévenu M.

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f4a0c

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon la procédure , que Mlle A... a été embauchée par le Centre hospitalier des Courses, en qualité de manipulatrice

Source officielle
CC

civ1

60794c2b9ba5988459c44df5

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Attendu que Mme Jeanne Y... a été recrutée en janvier 1966 en qualité de manipulatrice-radio à la clinique privée du docteur X..., sise à Oran (Algérie) ; que ce dernier lui a notifié une lettre du 17

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008013695

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse à Marseille en date du 28 janvier 1993, Mme X..., manipulatrice radio

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0dd

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Faits et procédure ; Mme Caroline X... a été engagée par contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 1989 par les docteurs B... et F... radiologues à GRAVELINES en qualité de manipulatrice radio

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e55

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée, à compter du 17 avril 1989, par la SNCF, en qualité de manipulatrice-radio

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263997681d302277d8e8d10

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

En l'espéce, le Docteur [E] a supprimé un poste de manipulateur radio et les critères s'app1iquaient à Madame [P] et Madame [R].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201124

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

l'arrêt retient que si les médecins remplaçants pouvaient dépendre dans l'organisation de leur travail de la nécessité de respecter le droit du travail applicable aux personnels salariés, tels que les manipulateurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508516_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite : sa profession de manipulateur radio au sein d’un établissement de santé lui impose d’assurer des permanences et des astreintes qui nécessitent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308036_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

ressort des pièces du dossier que la convention d'occupation d'une concession de logement, dont le CHI est propriétaire, a été conclue pour utilité du service le 1er janvier 2021 au bénéfice Mme D, manipulatrice

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202919_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Mme B, a été employée en qualité de manipulatrice radio par le CHU de Rouen à compter de juin 2008. Elle a bénéficié de divers arrêts de maladie de longue durée à compter de 2016.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2317316_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., manipulatrice radio en électroradiologie médicale, exerce ses fonctions au sein de l’hôpital Necker, établissement faisant partie du Groupe hospitalo-universitaire (GHU) Centre – Université Paris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098cbf9fd47c90a13cb4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il produit notamment : - sa fiche de paie pour le mois de septembre 2018 mentionnant l'emploi de manipulateur radio au coefficient 235, une durée mensuelle de travail de 160,20 heures pour un salaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100047

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

des installations de la société Les Cèdres à l'époque de l'accident, Mme X... avait régulièrement versé aux débats et visé dans ses conclusions déposées le 21 septembre 2006 une attestation d'une manipulatrice

Source officielle