AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402728_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il est fait valoir que : - Mme A, manipulatrice radio a sein du centre hospitalier de Creil a été victime d'un accident alors qu'elle assistait un patient âgé allongé sur une table, et que cet accident
Source officiellePage 2 sur 43
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10107
13 mars 2019
13 mars 2019
D... fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté sa demande tendant au remboursement des salaires qu'il a versés de juin 2010 à 2014 à la manipulatrice radio ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la question
Source officielle